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n° 8 - Mai 2014 - Déchets et santé environnementale

Cette Lettre électronique réalisée par les documentalistes du CRES PACA et du CYPRES est destinée aux acteurs de la santé environnementale. Quatre fois par an, sur un thème spécifique de la santé environnementale, les documentalistes vous proposent une sélection de documents disponibles dans les centres de ressources du CRES PACA et du CYPRES, un focus sur un ouvrage, un site Internet, un acteur, une action.

Elle est complémentaire de la veille quotidienne réalisée sur l'actualité de la santé environnementale dans le Filin.

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.

Bonne lecture.

Au fil des connaissances
Dossier thématique

 

Evaluation de l’impact sanitaire et environnemental des filières de traitement des déchets ménagers et assimilés : état de l’art et améliorations possibles

INERIS, 2011, 74 p.

Ce rapport dresse un état des lieux des connaissances de l'impact sanitaire et environnemental des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA).
http://www.ineris.fr/centredoc/drc-11-109446-00724b--1360226709.pdf

 

Guide de l’élu local en charge des déchets : Vade-mecum du Cercle national du Recyclage

Cercle national du Recyclage, 2010-10, 241 p.

Le vade-mecum du Cercle National du Recyclage se divise en 10 chapitres où sont traités sous forme de fiches questions/réponses, 100 sujets sur la gestion des déchets aujourd'hui au coeur des préoccupations des élus locaux, tels que les enjeux de la modernisation de la gestion des déchets, le cadre réglementaire et législatif, la complémentarité des compétences et des modes de gestion, les déchets et leur élimination, les différents choix techniques, le financement de la gestion des déchets municipaux, les aides possibles, les actions d'accompagnement, les recommandations pour la mise en œuvre d'une étude locale.

http://www.cercle-recyclage.asso.fr/publications/guide.html

 

L'évaluation des effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) : rapport scientifique

Pierre Hirtzberger
Observatoire régionale de la santé Rhône-Alpes, 2010, n° 176, 82 p.

La question de l’impact des différents traitements et de la valorisation des déchets sur l’environnement et la santé des professionnels et des populations riveraines des installations est souvent abordée et concerne à la fois les politiques, les industriels et les citoyens. L'objectif de ce rapport scientifique est d’élaborer une approche transversale des connaissances actuelles sur l’évaluation des effets sanitaires liés à certains modes de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) gérés par les collectivités, à l’aide d’études d’observations (études épidémiologiques). Il s’agit d’une approche partielle dans la mesure où ce rapport n’a pas pris en compte des études toxicologiques et d’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS).

http://www.cancer-environnement.fr/...

 

Connaissance et perception, chez les médecins, du risque lié à l'incinération des ordures ménagères dans un environnement proche : résultats de l'enquête Apostrophe

Pascal Roux, Bernard Bousquet, Eric Leutenegger
Environnement risques & santé, vol. 8, n° 4, 2009-08, pp. 323-324

L'enquête Apostrophe avait pour objectif d'évaluer et de comparer les connaissances et les perceptions qu'avaient deux populations de médecins du risque sanitaire lié à l'incinération des ordures ménagères : ceux de l'agglomération clermontoise d'une part, riverains d'un projet d'incinération contre lequel une forte opposition s'était manifestée, et d'autre part, ceux de la région de Chambéry riverains d'un incinérateur en fonctionnement.

http://www.jle.com/e-docs/00/04/4D/07/article.phtml

 

La collecte des déchets dangereux diffus dans la région PACA. De vrais résultats pour la concertation

SPPPI PACA, synthèse, 2013-11, 4 p.

Le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) PACA organise des ateliers de travail pour améliorer la situation de certaines catégories de producteurs de déchets diffus dangereux (artisans, PME-PMI et ménages) et préconiser des dispositions permettant de déboucher sur un meilleur niveau de collecte et de traitement. Une synthèse de ces recommandations est publiée sur le site du SPPPI PACA.
http://www.spppi-paca.org/...

 

Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets

Ministère du développement durable, 2012-05, 48 p.

Ce lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation des déchets. Il est organisé autour de trois axes que sont la typologie des déchets, leurs modes de traitements et l’évaluation de la performance du système de gestion des déchets.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_dechets.pdf

 

Manuel de gestion des déchets médicaux

Comité international de la Croix-Rouge, 2011, 164 p.

Ce manuel donne des orientations quant à ce qui est essentiel et ce qu’il faut prendre comme mesures pour garantir une bonne gestion des déchets.
http://www.icrc.org/...

 

La gestion des déchets dans les établissements de santé - Panorama réglementaire et propositions pratiques de mise en œuvre

ADEME, Ministère de l’écologie, Ministère de la santé, MEAH, FNADE, 2008, 37 p.

Ce guide répond à quelques questions réglementaires majeures auxquelles les 6 établissements partenaires du chantier "optimiser le circuit des déchets" ont été confrontés. Il s’adresse aux directeurs d’établissement, responsable environnement, sécurité.

http://www.anap.fr/...

 

Dossiers en ligne

- Rubrique "Incinérateurs et santé" du site de l'Institut de veille sanitaire (InVS)

Ce dossier thématique, consacré à l’impact sanitaire de l’incinération des déchets ménagers, présente l’ensemble des travaux conduits par l’Institut de veille sanitaire sur ce thème. Les principaux textes réglementaires et une liste de liens internet viennent compléter le dossier.

http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Incinerateurs-et-sante

- Ministère de la santé - Elimination des déchets d’activités de soin à risque infectieux (octobre 2012)

Dossier consacré à la gestion des déchets d’activités de soin à risque infectieux.

http://www.sante.gouv.fr/elimination-des-dechets-d-activites-de-soins-a-risque-infectieux.html

- OMS - Les déchets liés aux soins de santé et aux risques liés (2011)

Point sur les types de déchets liés aux soins de santé et leurs effets sanitaires.

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs253/fr/

Le filon
Un ouvrage

Effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés : le point sur les données actuellement disponibles


Amorce, 2012, 47 p.

Ce document est une synthèse du rapport de synthèse "Evaluation des effets sanitaire liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés".

http://www.amorce.asso.fr/ (site de l'éditeur)


Retrouvez plus de références en interrogeant le Filon :

 

lefilon.lefilin.org

 


Le fil rouge
Un site Internet

Guide régional de la gestion des déchets Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce répertoire en ligne est conçu pour développer l'information et faciliter le ciblage des prises de contacts par les maîtres d'ouvrages. Il permet de répondre à la plupart des problèmes concrets que peuvent se poser les détenteurs de déchets :

« Que faire de ses déchets ? » « Quelles sont les obligations réglementaires ? » « A qui s’adresser ? » « Où sont les prestataires ? »

Il offre un panorama synthétique des réglementations, conseils et appuis dans le domaine, ainsi que des fiches techniques par déchets.

Il recense et identifie, les opérateurs de la région et les adresses utiles, par types de déchets, activités et département d'intervention.

Les coordonnées des prestataires sont accessibles par les fiches techniques ou plus directement par le moteur de recherche.

http://www.guide-dechets-paca.com/

Le profil
Un acteur

Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

La FNADE est l’organisation professionnelle représentative des métiers de la dépollution et de l’environnement.
Elle est composée de 9 syndicats regroupant les prestataires de services, les constructeurs et les fabricants de matériels qui exercent dans les domaines d’activité suivants :

  • La gestion des déchets ménagers et industriels, dangereux et non dangereux : collecte, traitement, tri/transfert, valorisation énergétique ou biologique,
  • La conception, réalisation et exploitation des sites, déchetteries, unités de traitement et de valorisation énergétique ou biologique : site de transfert, usines d’incinération, centres de tri, plateformes de compostage, centres de stockage,
  • La construction et la fabrication des équipements et matériels,
  • La dépollution des sols,
  • Le nettoyage de voiries et d’infrastructures urbaines,
  • Le conseil, l’assistance à maîtrise d’oeuvre et l’ingénierie dans les activités de collecte, de traitement et de valorisation des déchets.

Président : Frédéric Gourdin – Sita Sud Europarc de Pichaury - Bât B10 - 1330 rue Guillibert de la Lauzière - 13856 Aix-en-Provence cedex 3
Responsable communication : Charlotte.KIFIDIS@sita.fr

http://www.fnade.org

Sur le fil
Une action

DASTRI : collecte et géolocalisation des points de collecte des déchets d’activité de soin des patients

 

Pour les seringues, les aiguilles et les conditionnements de certains médicaments comme pour les pansements chirurgicaux, pas de déchetterie, et moins encore de poubelle. Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) relèvent en effet d’un circuit spécifique pour leur élimination.
L’ARS contrôle la conformité des filières d’élimination des DASRI afin de limiter les risques qu’ils peuvent présenter pour la santé, et notamment prévenir et limiter les risques d’accidents d’exposition aux virus présents dans les déchets de soins piquants coupants, produits par les professionnels de santé et les patients en auto-traitement (PAT).

DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Il prend en charge l’obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux  de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les produits piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT).

L’activité de DASTRI s’articule autour de 3 missions principales :

  1. La mise à disposition gratuite de contenants spécifiques appelés " boîtes à aiguilles" (BAA).
  2. La collecte et l’élimination de ces BAA.
  3. L’information, la communication et la  sensibilisation de  l’ensemble des acteurs de la filière.

Le rôle de la Mission santé-environnement de l'ARS consiste à garantir le déploiement de la filière de d'élimination portée par DASTRI au plus proche des besoins des territoires : 
- reprise des points de collecte existants, et notamment, ceux situés dans les officines
- assurer une couverture de l'ensemble des départements de la région PACA

http://nous-collectons.dastri.fr/

http://www.ars.paca.sante.fr/Dechets-d-activite-de-soins.85066.0.html

 

D'autres actions sont à signaler :

 

- Formation à la gestion des déchets (CCLIN Sud-Est)

Le CCLIN sud est propose depuis des années une formation "Gestion des déchets dans les centres de soin", avec un volet gestion des déchets et développement durable depuis 2012.
Cette année, la formation a eu lieu à Clermont-Ferrand, organisée par Odile Bellon, médecin, biologiste, hygiéniste, chargée du secteur analyses environnementales, mycologie, parasitologie dans la structure au Centre hospitalier du Pays d'Aix. Contact : Odile Bellon : obellon@ch-aix.fr

http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/ (onglet "se former")

 

- Deux outils pédagogiques sur les déchets utilisés par les acteurs de l'éducation à l'environnement et développement durable (contact GRAINE PACA)

 

Retrouvez plus d'actions en santé environnement dans Oscars

Tous les documents cités en référence peuvent être consultés ou empruntés au CRES PACA et au Cyprès.
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Rédaction et contacts

Gaëlle Lhours
CRES PACA
178 cours Lieutaud - 13006 Marseille
Tél. 04 91 36 56 95 (98)
www.cres-paca.org
gaelle.lhours@cres-paca.org
Accueil documentaire du lundi au vendredi
de 13h à 17h
et le matin sur rendez-vous

Élodie Paya
CYPRES
Infothèque : Bât Poincaré – Technopôle de l’Arbois – Aix-en-Provence
Siège : Route de la Vierge CS1 13500 Martigues
Tél. 04 42 13 01 02 ou 04 42 52 58 89
www.cypres.org
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Accueil documentaire sur rendez-vous :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
(Sauf le vendredi fermeture à 16h30)