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Promulgation de la loi d'orientation des mobilités

La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. Dans ce cadre, la plateforme collaborative France mobilités a été créée pour animer et appuyer le développement de solutions sur le territoire.

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Les mesures clés de la Loi mobilité, ministère de la transition écologique et solidaire, 2019, 8 p.

Publié le 30/12/2019

Mobilité, Loi

Transport