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Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Un décret du 24 décembre, paru au Journal officiel le 27 décembre 2019, vient interdire l'usage de certains plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2020 : gobelets et verres, assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons sont visés, avec un délai de 6 mois pour écouler les stocks. Des dérogations sont précisées pour des produits biosourcés. Chaque produit est défini mais une liste complémentaire est prévue. Les emballages ne sont pas encore concernés.

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Publié le 30/12/2019

Plastique, Réglementation

Environnement, Polluant