Affichage détaillé (Le Fil)


Electro-hypersensibilité : rapport au parlement

Ce rapport a été réalisé par le Gouvernement au Parlement, en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.  En effet, lors des débats parlementaires, les parlementaires ont souhaité disposer d’éléments scientifiques actualisés et de propositions du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité avant d’envisager d’inscrire dans la loi des mesures comme par exemple la mise en place de zones blanches. En s'appuyant sur les conclusions de l'Anses, le rapport ne recommande pas la création de zones blanches mais veut améliorer la prise en charge des personnes se disant électrosensibles et la diffusion des informations auprès des professionnels de santé et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, 2019-10, 54 p.

Publié le 31/12/2019

Hypersensibilité, Radiofréquence, Rapport

Pathologies