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Ministère

Quel avenir pour la mer et le littoral ?

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France dispose d’un patrimoine naturel remarquable et d’un fort potentiel de développement socio-économique. Dans le même temps, ces espaces font l’objet de nombreux usages et sont soumis à diverses pressions (impact des activités, changement climatique, pollutions d’origine terrestre, etc.). Afin de garantir le bon état écologique et d’assurer une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017. 

En métropole, chaque document stratégique de façade maritime est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public, qui est menée par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.

La concertation préalable se tiendra du 26 janvier au 25 mars 2018, avec deux modalités :

  • une plateforme participative sur Internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer des commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.

  • des ateliers citoyens dans chaque façade maritime, pour approfondir certaines thématiques (informations complémentaires sur la plateforme participative) .

Publié le 15/01/2018

Changement climatique, Consultation publique, Méditerranée

Climat, Eau


EFSA

Consultation publique relative au document d'orientation portant sur les nanomatériaux

L'EFSA a ouvert une consultation publique sur son projet de document d’orientation concernant l'évaluation des risques associés à l'application de nanotechnologies et nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Ce document couvre les domaines relevant de la compétence de l'EFSA, tels que les nouveaux aliments, les matériaux en contact avec les aliments, les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale et les pesticides

Publié le 12/01/2018

Nanotechnologie, Consultation publique

Alimentation, Polluant


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Consultation publique sur l'évaluation des impacts sur la santé (EIS) : prolongation jusqu'au 7 janvier inclus

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) prolonge la consultation publique de son rapport « Evaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale » jusqu’au dimanche 7 janvier 2018 à minuit, afin que toute personne intéressée par la problématique de la prise en compte de la santé dans la planification territoriale puisse y participer.

Les objectifs de cette consultation publique sont de :

  • s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les différents acteurs concernés et connaitre leur point de vue sur les recommandations ;
  • faire connaitre cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation sur la problématique de l’EIS.


Dans ce rapport, le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :

  • Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
  • Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
  • Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
  • Améliorer les compétences des acteurs par des « formations action » et d’autres stimulant le soutien des réseaux existants.
  • Promouvoir une série des mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
  • Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.


Ce rapport veut servir de guide pratique pour les décideurs nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales.

Publié le 21/12/2017

EIS, Consultation publique, HCSP

Habitat, Santé publique


hcsp

Evaluation des impacts sur la santé (EIS) : consultation publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) doit se prononcer dans un rapport sur la prise en compte de l’approche de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. Cette consultation publique sera ouverte à partir du 25 novembre jusqu'au 16 décembre 2017 avec la mise à disposition du rapport.

Publié le 08/11/2017

EIS, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


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Consultation publique sur l'évaluation des impacts sur la santé (EIS)

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique, les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. La consultation débutera le 1er novembre 2017.

Publié le 05/10/2017

EIS, Urbanisme, Santé environnementale, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi l'exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

Publié le 07/04/2017

Réglementation, Consultation publique, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


Consultation publique sur le projet de plan d'actions du PRSE 3

L'Agence Régionale de la Santé (ARS), la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vous invitent à donner votre avis en ligne du 3 avril au 3 juillet 2017 sur le projet de plan d'actions du Plan Régional Santé Environnement 2015-2021 (PRSE 3) actuellement en cours d'élaboration en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).


En préalable vous êtes invités à consulter le document d'orientations du PRSE 3 qui présente notamment le cadre et la méthodologie d'élaboration du projet de plan d'actions : http://prsepaca.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/Document-dorientation-du-PRSE3-Version-projet-du-030317.pdf"

Publié le 03/04/2017

PRSE Provence-Alpes-Côte d'Azur, Consultation publique

Plans environnementaux, Santé publique


Epandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hebergeant des personnes vulnérables en PACA : résultats de l'appel à consultation du public

Suite à un appel à consultation du public (28 novembre au 19 décembre 2016) sur un projet d'arrêté préfectoral réglementant l'épandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hébergeant des personnes vulnérables, des modifications ont été proposées.
Le projet d'arrêté qui est l'aboutissement de cette phase de consultation a été soumis à la signature des préfets de la région PACA. Dans le département du Var, l'arrêté préfectoral a été signé le 15 mars 2017, dans le département des Alpes Maritimes, l'arrêté préfectoral a été signé le 24 mars 2017.

Publié le 27/03/2017

Pesticide, Consultation publique, Région Provence-Alpes Côte d'Azur, DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur


Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d'application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer jusqu'au 3 mars 2017.


Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :




  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l'élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne, l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.

  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l'enquête publique.

Publié le 22/02/2017

Consultation publique, MEEM, Participation citoyenne

Plans environnementaux


Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

Les produits d'ameublement sont une source potentielle de pollution de l'air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l'étiquetage des produits d'ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils.
Consultation ouverte du 18 janvier au 10 février 2017
Publié le 20/01/2017

Air intérieur, Consultation publique

Habitat, Polluant


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