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Evaluation des impacts sur la santé (EIS) : consultation publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) doit se prononcer dans un rapport sur la prise en compte de l’approche de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. Cette consultation publique sera ouverte à partir du 25 novembre jusqu'au 16 décembre 2017 avec la mise à disposition du rapport.

Publié le 08/11/2017

EIS, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


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Consultation publique sur l'évaluation des impacts sur la santé (EIS)

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique, les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. La consultation débutera le 1er novembre 2017.

Publié le 05/10/2017

EIS, Urbanisme, Santé environnementale, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi l'exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

Publié le 07/04/2017

Réglementation, Consultation publique, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


Consultation publique sur le projet de plan d'actions du PRSE 3

L'Agence Régionale de la Santé (ARS), la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vous invitent à donner votre avis en ligne du 3 avril au 3 juillet 2017 sur le projet de plan d'actions du Plan Régional Santé Environnement 2015-2021 (PRSE 3) actuellement en cours d'élaboration en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).


En préalable vous êtes invités à consulter le document d'orientations du PRSE 3 qui présente notamment le cadre et la méthodologie d'élaboration du projet de plan d'actions : http://prsepaca.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/Document-dorientation-du-PRSE3-Version-projet-du-030317.pdf"

Publié le 03/04/2017

PRSE Provence-Alpes-Côte d'Azur, Consultation publique

Plans environnementaux, Santé publique


Epandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hebergeant des personnes vulnérables en PACA : résultats de l'appel à consultation du public

Suite à un appel à consultation du public (28 novembre au 19 décembre 2016) sur un projet d'arrêté préfectoral réglementant l'épandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hébergeant des personnes vulnérables, des modifications ont été proposées.
Le projet d'arrêté qui est l'aboutissement de cette phase de consultation a été soumis à la signature des préfets de la région PACA. Dans le département du Var, l'arrêté préfectoral a été signé le 15 mars 2017, dans le département des Alpes Maritimes, l'arrêté préfectoral a été signé le 24 mars 2017.

Publié le 27/03/2017

Pesticide, Consultation publique, Région Provence-Alpes Côte d'Azur, DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur


Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d'application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer jusqu'au 3 mars 2017.


Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :




  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l'élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne, l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.

  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l'enquête publique.

Publié le 22/02/2017

Consultation publique, MEEM, Participation citoyenne

Plans environnementaux


Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

Les produits d'ameublement sont une source potentielle de pollution de l'air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l'étiquetage des produits d'ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils.
Consultation ouverte du 18 janvier au 10 février 2017
Publié le 20/01/2017

Air intérieur, Consultation publique

Habitat, Polluant


Mélanges chimiques : aidez-nous à définir le projet 'MixTox' avant le début des travaux

L'autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) lance jusqu'au 30 novembre 2016 une consultation pour l'aider à améliorer la connaissance sur l'effet cocktail. Elle a en effet constitué un groupe de travail qui va se pencher sur l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques liés à l'exposition combinée à de multiples produits chimiques ("projet MixTox").

Publié le 04/11/2016

EFSA, Consultation publique

Alimentation


Consultation publique : projet de décret relatif sur la radioprotection

Un projet de décret relatif à la "protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance" est en consultation publique jusqu'au 30 septembre 2016 par le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer. Ce projet est destiné à transposer une directive européenne publiée le 17 janvier 2014.

Publié le 07/09/2016

Consultation publique, MEEM

Radioprotection


Consultation européenne : la réglementation sur les produits chimiques est-elle performante ?

Son objectif est d'obtenir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement du cadre législatif européen sur les produits chimiques. Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée comprenant l'identification des dangers, la classification, l'étiquetage et l'emballage et la gestion des risques. Cela inclut les aspects relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l'environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe. Consultation ouverte jusqu'au 26 mai 2016.


 
Publié le 08/03/2016

Reach, Produit chimique, Consultation publique

Polluant


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