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Legifrance

Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Le Journal officiel du 30 novembre 2017 a ajouté les Hautes-Alpes à la liste des départements où les moustiques tigre constituent une menace pour la santé de la population. Au total 40 départements sont concernés.

Publié le 01/12/2017

Hautes-Alpes, Texte réglementaire, Moustique

Pathologies


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


Plans de prévention du bruit : la liste des 45 agglomérations concernées est publiée

Un arrêté, publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d'établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations. Marseille en fait partie
Publié le 02/05/2017

Bouches-du-Rhône, Nuisance sonore, Texte réglementaire

Polluant


La lutte contre l'ambroisie renforcée et codifiée

Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour, précise les modalités de lutte contre les ambroisies nuisibles pour la santé.
Voir le dossier sur le site du ministère de la Santé
Voir l'arrêté

Publié le 02/05/2017

Ambroisie, Texte réglementaire

Environnement


Directive européenne pour une meilleure qualité de l'air

Cette directive, fruit d'une longue négociation au niveau de l'Europe, est relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques pour une meilleure qualité de l'air et donc une meilleure santé. Elle fixe les objectifs d'émissions de polluants de l'air pour chaque Etat membre et par polluant pour 2020 puis 2030 et remplace une directive de 2001 qui fixait les objectifs pour 2010.

 
Publié le 23/01/2017

Air Paca, Texte réglementaire

Air



Décret relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences

Le décret n°2016-1211 publié le 9 septembre 2016 précise les prérogatives du maire en matière d'accès à l'information et de concertation avec les habitants

Publié le 13/09/2016

Texte réglementaire, Ondes électromagnétiques

Polluant


Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d'indemnisation

Un fonds, financé par les firmes phytosanitaires, pour indemniser les victimes des pesticides. C'est ce que propose la sénatrice PS Nicole Bonnefoy avec le soutien du ministre de l'Agriculture. Son texte a été déposé au Sénat le 13 juillet.

Publié le 26/07/2016

Texte réglementaire, Pesticide

Polluant, Santé publique


Néonicotinoïdes : 2ème lecture pour le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat entame le 10 mai 2016 l'examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au coeur du débat, l'interdiction des néonicotinoïdes, votée par l'Assemblée nationale mais remise en cause par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui a adopté le 4 mai un amendement suspendant l'interdiction.

 

Voir aussi l'AVIS relatif aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques, Anses, 2016-01-07, 48 p.

Publié le 10/05/2016

Pesticide, Sénat, Texte réglementaire

Polluant


Règlement du 23 mars 2016

Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana.

Publié le 29/03/2016

Alimentation, Pesticide, Texte réglementaire

Polluant


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