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Eau potable : refonte de la Directive européenne 98/83

A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.

Avis relatif à un appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 2018-03-26, 15 p. (en ligne le 17 avril 2018)

Publié le 17/04/2018

Qualité de l'eau, Eau potable, Union européenne, Réglementation, HCSP, Avis

Eau


Ministère

Communiqué de presse : Réunion ministérielle " Qualité de l'air " - 30 janvier – Bruxelles

Le Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, a participé le 30 janvier 2018 à Bruxelles à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, convoquée par le Commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella. A cette occasion, le Ministre a souligné l’implication de l’ensemble du Gouvernement français pour lutter contre le fléau que représente la pollution de l’air en termes de santé publique.

Publié le 30/01/2018

Union européenne, Qualité de l'air, Communiqué de presse, Ministère de la transition écologique et solidaire

Air


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


Environnement et espace public européen : perceptions, acteurs, politiques , Appel à contribution

Le colloque fait partie d'un projet de recherche qui s'interroge, à travers les questions environnementales, sur l'émergence d'un espace public européen et son impact sur la définition d'une politique environnementale européenne à partir des années 1970. Un appel à contributions est lancé jusqu'au 31 mars 2017.
Les thématiques :




  • Selon quelles modalités, les problématiques environnementales s'inscrivent dans l'échelle européenne ?

  • Quelle articulation y-a-t-il entre les différentes échelles en Europe (locale, régionale, nationale et supranationale) ainsi que l'échelle internationale ou globale ?

  • A quels niveaux du processus peut-on constater des formes d'émergence d'Europe ? Quelles sont les périodisations les plus adaptées ? Quelle place faut-il accorder aux années 1970 ?

  • Quelle importance faut-il accorder aux dynamiques de plus longue durée (comprenant le XIXe siècle) ?

Publié le 28/02/2017

Union européenne, Recherche, Appel à contributions, Politique de l'environnement

Environnement


Pollution atmosphérique : mise en garde de la Commission européenne

La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2) selon la législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE). Elle invite instamment ces Etats membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.


Communiqué de presse - 15 février 2017

Publié le 21/02/2017

Union européenne, Communiqué de presse, Loi, Pollution atmosphérique

Air, Polluant


Matériaux en contact avec les aliments : résolution du Parlement européen

Le Parlement européen estime que "l'Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d'emballages alimentaires, d'ustensiles de cuisine et de vaisselle. " "La législation actuelle prévoit d'encadrer 17 substances, mais seulement quatre d'entre elles font pour l'instant l'objet d'une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l'appréciation des États membres", selon un projet de résolution non contraignante adopté le 6 octobre.


Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre du règlement ((CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Publié le 07/10/2016

Union européenne, Réglementation, Bisphénol A

Alimentation, Polluant


Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016

Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 paru le 14/06/2016 au Journal officiel  de l'Union Européenne modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Publié le 20/06/2016

Union européenne, Etiquetage sanitaire, Réglementation, Produit chimique, Etiquette

Santé publique, Polluant, Environnement


Qualité de l'air en Europe - Edition 2014

Le rapport annuel sur la qualité de l'air rassemble les données transmises par les stations de surveillance installées à travers l'Europe. Il montre que presque tous les citadins sont exposés à des polluants à des niveaux jugés dangereux par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour certains polluants, plus de 95% de la population urbaine est exposée à ces niveaux.


Air quality in Europe - 2014 report — European Environment Agency (EEA)

 
Publié le 01/12/2014

Union européenne, Pollution de l'air

Air


7ème programme d'action pour l'environnement

L'Union européenne a récemment approuvé son septième programme d'action pour l'environnement (7e PAE). Le 7e PAE définit les objectifs prioritaires de la politique environnementale de l'Europe jusqu'en 2020, et présente une vision à long terme pour 2050 afin de s'attaquer aux problèmes de fond. Il s'appuie sur la prise en compte du fait que la prospérité économique et le bien-être des Européens dépendent de la santé de leur capital naturel.

Publié le 01/12/2014

Union européenne, Programme environnemental, Politique de l'environnement

Plans environnementaux


Consultation publique sur l'eau potable dans l'Union européenne

La Commission européenne lance une consultation publique pour connaître la perception des citoyens européens de la qualité de l'eau potable qui leur est distribuée et leurs attentes pour l'améliorer. Les résultats de la consultation permettront de déterminer s'il est nécessaire de modifier la directive 98/83/CE relative à l'eau potable. La consultation est accessible en ligne depuis le 15 juin et prendra fin le 15 septembre 2014.

Publié le 29/07/2014

Eau potable, Union européenne, Enquête

Eau


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