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Ces recommandations de la Cour des comptes européenne visent à renforcer les dispositions de la directive sur la qualité de l’air ambiant et à promouvoir davantage d’actions efficaces de la Commission européenne et des États membres, notamment l’amélioration de la coordination des politiques et de l’information du public. Ce rapport souligne que l'action des citoyens joue un rôle croissant mais que la directive européenne ne protège pas expressément les droits du public en matière d'accès à la justice et que les informations sur la qualité de l'air manquent parfois de clarté.
Rapport spécial n° 23/2018 : Pollution de l’air: notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée, Cour des comptes européennes, 2018-09-11, 74 p.
A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.
Avis relatif à un appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 2018-03-26, 15 p. (en ligne le 17 avril 2018)
Le Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, a participé le 30 janvier 2018 à Bruxelles à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, convoquée par le Commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella. A cette occasion, le Ministre a souligné l’implication de l’ensemble du Gouvernement français pour lutter contre le fléau que représente la pollution de l’air en termes de santé publique.
Le colloque fait partie d'un projet de recherche qui s'interroge, à travers les questions environnementales, sur l'émergence d'un espace public européen et son impact sur la définition d'une politique environnementale européenne à partir des années 1970. Un appel à contributions est lancé jusqu'au 31 mars 2017.
Les thématiques :
La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2) selon la législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE). Elle invite instamment ces Etats membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.
Communiqué de presse - 15 février 2017
Le Parlement européen estime que "l'Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d'emballages alimentaires, d'ustensiles de cuisine et de vaisselle. " "La législation actuelle prévoit d'encadrer 17 substances, mais seulement quatre d'entre elles font pour l'instant l'objet d'une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l'appréciation des États membres", selon un projet de résolution non contraignante adopté le 6 octobre.
Le rapport annuel sur la qualité de l'air rassemble les données transmises par les stations de surveillance installées à travers l'Europe. Il montre que presque tous les citadins sont exposés à des polluants à des niveaux jugés dangereux par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour certains polluants, plus de 95% de la population urbaine est exposée à ces niveaux.
L'Union européenne a récemment approuvé son septième programme d'action pour l'environnement (7e PAE). Le 7e PAE définit les objectifs prioritaires de la politique environnementale de l'Europe jusqu'en 2020, et présente une vision à long terme pour 2050 afin de s'attaquer aux problèmes de fond. Il s'appuie sur la prise en compte du fait que la prospérité économique et le bien-être des Européens dépendent de la santé de leur capital naturel.