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Le fil d'information en santé environnementale

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Alerte

La Commission des alertes en santé-environnement lance un portail internet qui recueille les signalements

La Commission nationale de déontologie et des alertes (CNDASPE) ouvre un site internet qui facilite la remontée des signalements en matière de santé publique et d'environnement.

Publié le 10/04/2019

Alerte

Environnement, Santé publique


Legifrance

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Un arrêté du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 23 mars 2018, porte sur la transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Publié le 26/03/2018

Texte réglementaire, Préfecture, Alerte

Air


Capture

Grand froid et épisode de pollution atmosphérique cette semaine

Selon les prévisions de Météo France, mardi 27 et mercredi 28 février devraient être les journées les plus froides de l’épisode, et des températures minimales négatives devraient être observées sur l’ensemble du territoire (jusqu’à -6 à -10 °C au nord et à l’est de l’hexagone). Dans certaines régions, il se conjugue avec des concentrations en particules modérés à assez élevés sur un grand quart Nord-Ouest du pays ou dans des zones épargnées par les vents (vallées Alpines). Le ministère des solidarités et de la santé alerte et rappelle les précautions à prendre.

Publié le 26/02/2018

Climat, Pollution de l'air, Alerte, Ministère des solidarités et de la santé

Air, Climat


Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Cet arrêté harmonise le déclenchement des mesures préfectorales prises lorsque le seuil d'information ou d'alerte est ou va être dépassé en matière de pollution atmosphérique. Il n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2014.


 
Publié le 02/04/2014

Alerte, Texte réglementaire

Air


Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 fixe les modalités du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Ce texte souligne la nécessité d'indépendance de l'expertise en la matière ainsi que la protection des lanceurs d'alerte.


 
Publié le 18/04/2013

Santé environnementale, Réglementation, Alerte

Santé publique


Delphine Batho se félicite du renforcement de l'indépendance de l'expertise

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte sanitaires ou environnementaux a été définitivement adoptée. Cette proposition vise notamment à éviter que les lanceurs d'alerte soient victimes de discrimination professionnelle pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, à leur employeur des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l'environnement dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.

Publié le 08/04/2013

Communiqué de presse, Alerte

Environnement


Proposition de loi pour la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Les sénateurs examinent le 15 octobre 2012 la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique en santé environnementale.

Publié le 15/10/2012

Santé environnementale, Proposition de loi, Alerte

Santé publique


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