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Le fil d'information en santé environnementale

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Ministere

Adoption du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale

Après plus de 40 heures de débats et l’examen de 1782 amendements, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi anti-gaspillage pour une économie-circulaire.

Publié le 02/12/2019

Gaspillage alimentaire, Texte réglementaire, Assemblée nationale

Alimentation, Déchets


AssembleeNationale

Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie

La Commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a rendu son rapport, mercredi 25 juillet, visant à identifier les facteurs de risques chimiques, psychosociaux et physiques dans ce secteur. En découle un ensemble de 43 propositions et des mesures de prévention

Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, Assemblée nationale, 150 p., 2018-07

Publié le 28/08/2018

Maladie professionnelle, Risque chimique, Assemblée nationale, Rapport

Environnement professionnel, Risques majeurs


Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'efforce de fournir tous les éléments d'analyse permettant d'appréhender les conditions dans lesquelles la révolution de la modification ciblée du génome (genome editing) peut apporter des solutions nouvelles à des problèmes jusque-là hors de la portée des connaissances scientifiques, comme c'est le cas avec certaines maladies génétiques, tout en respectant les règles fondamentales qui préservent l'inaliénable intégrité du capital biologique de l'espèce humaine et des autres êtres vivants.


Jean-Yves Le Déaut, Catherine Procaccia, OPECST, n° 507 tome I, 2017-04-14, 367 p. (Tome I - Rapport et Tome II - Comptes rendus et Annexes)

Publié le 24/05/2017

Rapport, Assemblée nationale, Sénat

Santé publique


Certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : adoption par l'assemblée nationale

Les CEPP, prévus dans le plan Ecophyto II, permettent d'accompagner les exploitants agricoles dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en veillant à leur performance économique. Après une annulation par le conseil d'Etat pour vice de forme en décembre dernier, le dispositif a été voté en première lecture par les députés en attendant la décision du Sénat.


Pour en savoir plus sur les CEPP

Publié le 20/01/2017

Plan écophyto, Assemblée nationale

Alimentation, Polluant, Environnement


Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l'Assemblée Nationale.


Voir le dossier législatif

Publié le 22/07/2016

Assemblée nationale, Loi

Environnement


Ancrage territorial de l'alimentation : adoption de la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation

La proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, portée par la députée Brigitte Allain, a été adoptée à l'unanimité. Elle fait suite à son rapport sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Elle prévoit, dans son article premier que "l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou sous mentions valorisantes, définis à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, issus d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique."


Voir le dossier législatif


Voir les vidéos de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2016 : Vidéo 1 - Vidéo 2 - Vidéo 3


Publié le 18/01/2016

Santé environnementale, Proposition de loi, Assemblée nationale, Cantine

Alimentation


Déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution : adoption de la proposition de loi

Le 14 janvier dernier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution présentée par François de Rugy, Barbara Pompili et Jean-Denis Beaupin.


Pour voir la discussion et la 1ère séance en vidéos : Vidéo 1  et Vidéo 2.

Publié le 18/01/2016

Proposition de loi, Assemblée nationale, Pollution atmosphérique

Air, Polluant


Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

La proposition de loi pour le droit à l'eau potable et l'assainissement a été examinée le 4 novembre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Publié le 09/11/2015

Eau potable, Assemblée nationale, Texte réglementaire

Eau


Circuits courts : comment les développer ?

Brigitte Allain, députée Europe écologie les verts, rapporteure de la mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation de l'alimentation, a identifié les freins et leviers au développement des filières locales. Le rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale le 7 juillet dernier.


Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, Brigitte Allain, Jean-Charles Taugourdeau, Assemblée nationale, 2015-07-07, 170 p.

Publié le 17/07/2015

Rapport, Assemblée nationale

Alimentation


Commission du développement durable : table ronde sur les produits phytosanitaires

Vidéo de la table ronde organisée le 8 avril dernier par la Commission du développement durable sur les produits phytosanitaires.
Avec Laurence Payrastre, biologiste à l'Unité Xénobiotiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Geneviève Van Maele, professeur au Centre de toxicologie et de pharmacologie de l'Université catholique de Louvain, François Veillerette, président du Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF), Jérôme Audurier, exploitant du réseau DEPHY, Benoît Drouin, président du réseau agriculture durable (RAD), et Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

Publié le 10/04/2015

Pesticide, Santé environnementale, Assemblée nationale, Vidéo

Polluant


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