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Evolution de la certification : " sans BPA, sans phénols ajoutés "

L'Ineris a fait évoluer le référentiel de certification « Sans BPA Sans phénols ajoutés » attribuée aux fabricants, transformateurs et utilisateurs de papiers thermiques. Cette certification garantit l'absence de bisphénol A (BPA), et ses substituts (BPS, BPF) et de 12 autres composés phénoliques dans les papiers thermiques utilisés principalement comme tickets de caisse et reçus de paiement.

Communiqué de presse - 15 juillet 2019

Publié le 16/07/2019

Bisphénol A, Label, INERIS,

Environnement professionnel, Polluant


Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne par l’ECHA sur proposition française

L'Anses a soumis en février 2017 auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.
Cette proposition vient d'être adoptée par le comité des Etats membres de l'ECHA. Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l'industrie de notifier à l'ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d'informer l'acquéreur d'un article de la présence de BPA.

Publié le 16/06/2017

Communiqué de presse, ANSES, Bisphénol A, ECHA

Polluant


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


Bisphénol A : "substance extrêmement préoccupante" selon l'Anses

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 9 mai 2016 par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour la réalisation de l'expertise suivante : soumission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'un dossier d'identification du bisphénol A (BPA) comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC) en raison en particulier de ses propriétés de perturbateur endocrinien (PE) pour l'Homme, au titre du règlement européen n°1907/2006 dit règlement REACH.


Une identification SVHC a pour conséquence directe une obligation pour l'industrie de notifier à l'ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés contenant du BPA à plus de 0,1% (tel que défini à l'art. 7 de REACH) et d'informer l'acquéreur d'un article de la présence de BPA (tel que défini à l'art. 33). Elle ouvre la possibilité d'une mise à l'autorisation (Annexe XIV du règlement) qui limiterait les usages du BPA en les conditionnant à l'octroi d'une autorisation temporaire et renouvelable.


L'Anses recommande d'identifier le bisphénol A comme substance SVHC selon l'article 57 de REACH en raison de ses propriétés perturbatrices endocriniennes pour la santé.


Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail elatif à l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC1) du bisphenol A pour son caractère de perturbateur endocrinien, Anses, 2017-04-19, 20 p.


 
Publié le 24/04/2017

Reach, ANSES, Perturbateur endocrinien, Bisphénol A, Avis

Polluant, Pathologies


« Tickets sans BPA » : L'INERIS propose un label étendu à d'autres phénols et bisphénols

L'INERIS propose aux fabricants et utilisateurs de papiers thermiques un label « sans phénol ajouté ». Cette démarche de labellisation des papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire et autres types de papier thermique) garantit l'absence de quinze phénols, dont toute une famille de bisphénols.

Publié le 06/01/2017

INERIS, Communiqué de presse, Bisphénol A

Polluant


Matériaux en contact avec les aliments : résolution du Parlement européen

Le Parlement européen estime que "l'Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d'emballages alimentaires, d'ustensiles de cuisine et de vaisselle. " "La législation actuelle prévoit d'encadrer 17 substances, mais seulement quatre d'entre elles font pour l'instant l'objet d'une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l'appréciation des États membres", selon un projet de résolution non contraignante adopté le 6 octobre.


Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre du règlement ((CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Publié le 07/10/2016

Union européenne, Réglementation, Bisphénol A

Alimentation, Polluant


Du Bisphénol A dans les supermarchés

Il est un peu la star des Perturbateurs endocriniens (comprenez Perturbateurs hormonaux) : le Bisphénol A (BPA). Très médiatisé, notamment en raison de sa présence dans les biberons, il a fini en janvier 2015 par être interdit dans tous les contenants alimentaires commercialisés sur le sol français. Une enquête de l'Association Santé Environnement France réalisé en collaboration avec les équipes de l'émission « On n'est plus des Pigeons » sur France 4 révèle que cela ne serait pas toujours respecté ... Eclairages.

Publié le 04/05/2016

Perturbateur endocrinien, ASEF, Bisphénol A

Santé publique, Polluant


L'exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs

Bien que la disponibilité de nouvelles données et de méthodologies affinées aient conduit les experts de l'EFSA à réduire considérablement le niveau sans danger du BPA – de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg de pc/jour) à 4 µg/kg de pc/jour – les estimations les plus élevées de l'exposition alimentaire ou de l'exposition provenant d'une combinaison de sources diverses (appelée « exposition agrégée» dans l'avis scientifique de EFSA) sont malgré tout de trois à cinq fois inférieures à cette nouvelle DJT.
Voir aussi : Communiqué RES & ANSES


 
Publié le 27/01/2015

Communiqué de presse, Bisphénol A, EFSA

Alimentation, Polluant


Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens : l'INERIS attribue les deux premiers labels « Ticket sans BPA »

Cette démarche de labellisation est issue de la Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) présentée en avril dernier par Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Dans l'optique de réduire l'exposition des populations aux perturbateurs endocriniens, le label délivré par l'Institut apportera la garantie que les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire ne contiennent pas de bisphénol A (BPA).

Publié le 20/01/2015

INERIS, Communiqué de presse, Bisphénol A

Polluant


Rapport du gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A - Loi du 24 décembre 2012

Un rapport du Gouvernement dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du BPA dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et les tickets thermiques ainsi qu'un bilan sur les données disponibles relatives à leur toxicité.


 
Publié le 01/12/2014

Rapport, Bisphénol A

Polluant


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