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Le fil d'information en santé environnementale

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commissioneuropenne

Consultation publique sur le plan d'action européen "zéro pollution" est ouverte

Ce plan prévoit d'améliorer la mise en œuvre et l'application des règles de l'UE en matière de pollution. Il examinera les évaluations et/ou les analyses d'impact réalisées dans le cadre d'initiatives dédiées à la pollution de l'air, des transports routiers, des émissions industrielles, des déchets, de l'eau et du milieu marin, des eaux usées et du bruit. Le plan prendra également en compte la pollution des sols. La Commission a lancé une consultation publique jusqu'au 10 février.

Publié le 13/11/2020

Consultation publique, Commission européenne

Air, Déchets, Eau, Sol


commissioneuropenne

Stop au plomb dans le PVC pour protéger la santé publique

Pour protéger la santé humaine et l’environnement, la commission de l’environnement s’est opposée à la proposition de la Commission européenne qui autorise le plomb dans le PVC recyclé.

Publié le 23/01/2020

Plomb, Commission européenne, Communiqué de presse

Déchets


Perturbateurs endocriniens : après l’adoption de la définition européenne, le Gouvernement annonce une accélération des mesures nationales

Les Etats membres ont adopté en comité la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Dans le même temps, la Commission européenne a pris des engagements pour accélérer sa politique de lutte contre ces substances chimiques interférant avec les systèmes hormonaux. Pour protéger au mieux la santé des Français, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation prendront des mesures nationales complémentaires.

Publié le 07/07/2017

France, Commission européenne

Polluant, Environnement


Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne va revoir sa copie

La Commission européenne a décidé de ne pas procéder au vote le 21 décembre de sa dernière proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, modifiée le 13 décembre dernier, et contestée par la France mais aussi par l'Allemagne, la Pologne et l'Espagne. Ségolène Royal avait demandé le 20 décembre par courrier au président de la Commission européenne d'engager une réflexion globale pour la mise en place d'une classification des perturbateurs endocriniens ambitieux, qu'ils soient avérés, présumés ou suspectés et rappelle que l'Union européenne avait pris cet engagement dans le cadre du septième Programme d'action pour l'environnement.

Publié le 23/12/2016

Perturbateur endocrinien, Commission européenne, MEEM

Santé publique, Polluant


Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne met sur la table une définition à double tranchant

La Commission européenne a présenté les critères définissant les perturbateurs endocriniens qu'elle aimerait appliquer. Elle se base sur la définition reconnue de l'OMS, mais prévoit aussi des dérogations qui risquent d'affaiblir sa portée.

Publié le 16/06/2016

OMS, Perturbateur endocrinien, Commission européenne

Santé publique


Perturbateurs endocriniens : la commission européenne n'a pas de raisons d'attendre

La Commission européenne pourrait établir la liste des critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens sans attendre si elle le voulait. C'est en substance ce qu'assurent un groupe de sept scientifiques (dont plusieurs français de l'Inserm) dans un article publié lundi 25 avril dans la revue Environmental Health Perspectives.

Publié le 02/05/2016

Perturbateur endocrinien, Commission européenne

Santé publique, Polluant


Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son retard dans leur définition

Pour ne pas avoir respecté la limite de décembre 2013, pour l'encadrement des perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement biocide, la Commission européenne vient d'être condamnée par le Tribunal de l'Union européenne

Publié le 17/12/2015

Perturbateur endocrinien, Commission européenne, Décision de justice

Polluant


Directive (UE) 2015/996 : des méthodes communes d'évaluation du bruit

La Directive (UE) 2015/996 de la Commission européenne du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018, détaillées en annexe.

Publié le 21/07/2015

Bruit, Réglementation, Commission européenne


Qualité des eaux de baignade européennes en 2014

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la commission européenne publient leur rapport sur la qualité des eaux de baignade. Il montre que 95 % des sites de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité de l'eau en 2014. La qualité de l'eau a été jugée excellente pour 83 % des sites, ce qui représente une augmentation de près de 1 point de pourcentage par rapport à 2013.


Qualité des eaux de baignade européennes en 2014, AEE, 2015, 36 p.

Publié le 26/05/2015

Qualité de l'eau, Eau de baignade, Commission européenne, AEE

Eau


Risques environnementaux et effets sanitaires indirects du mercure utilisé dans les amalgames dentaires

Le mercure présent dans les amalgames dentaires pourrait parfois contaminer l'environnement jusqu'à des niveaux préoccupants pour la chaîne alimentaire, selon un rapport final publié vendredi par le Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) de la Commission européenne.

Publié le 19/03/2014

Mercure, Santé environnementale, Commission européenne, Soins dentaires

Alimentation


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