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Ecophyto

Lancement d'un troisième plan de réduction, Ecophyto2+

Une consultation publique sur un nouveau plan destiné à réduire les pesticides en agriculture, a été ouverte le 20 novembre. Son objectif de réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2025, ce plan, baptisé Ecophyto2+, prévoit notamment d'accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes (dites CMR pour cancérogène, mutagène et reprotoxique)

Publié le 22/11/2018

Pesticide, Consultation publique, Ecophyto, Pollution agricole

Polluant


Prefet06

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Alpes-Maritimes : Consultation publique

Ce Plan, établi pour la période 2019 - 2023 et révisé tous les 5 ans, est chargé de synthétiser les actions déjà prises, en cours ou programmées, destinées à prévenir, ou réduire lorsque c'est possible, les effets du bruit.

Dans le Département des Alpes-Maritimes, l'intégralité du réseau routier national a été transféré au profit du Département des Alpes-Maritimes (arrêtés préfectoraux des 20 décembre 2005, 16 novembre 2006 et 1er janvier 2008). Pour obtenir plus d’information concernant les gestionnaires d’infrastructures routières : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acteurs-route-en-france

 

Durant la période du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018 inclus, dates retenues pour cette consultation du public, vous avez la possibilité de formuler vos observations ou remarques éventuelles par courrier électronique envoyé à l'adresse : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr

 

Publié le 09/10/2018

Nuisance sonore, Alpes-Maritimes, Consultation publique

Polluant


villeterritoires

Villes et Territoires de demain

Les Ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires donnent la parole à l’ensemble des citoyens afin de construire une vision commune des « Villes et Territoires de demain ». Devenez acteur de votre lieu de vie : partagez vos besoins, vos attentes et vos solutions pour élaborer collectivement les Livrets citoyens qui serviront de référence aux pouvoirs publics. Prenez part à cette démarche citoyenne, construisons ensemble les villes et territoires de demain ! Ce débat se déroule en 4 phases consécutives : les défis de demain (du 2 au 22 mai), vos idées pour demain (du 23 mai au 19 juin), vos projets pour demain (du 20 juin au 10 juillet) et vos priorités pour demain (du 11 au 17 juillet).

Publié le 17/05/2018

Consultation publique

Environnement


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Projet régional de santé (PRS) 2018-2023 : l'ARS PACA lance la consultation

Après plus d’un an de travail collaboratif, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) met en consultation son PRS pour une durée de 3 mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.

Le cadre d’orientation stratégique (Cos) a permis de mener une réflexion prospective pour définir une vision sur le long terme des enjeux de santé publique de la région à l’horizon 2030-2040. 7 priorités de santé publique ont été inscrites au sein de ce Cos, 6 axes composent la stratégie de l'ARS et 7 parcours de santé sont identifiés dans le parcours de santé.

Les 3 documents soumis à la consultation sont : 

A l’issue de cette période de consultation et après avoir reçu les avis prévus, le directeur général de l’ARS arrêtera le projet régional de santé 2018-2023.

Publié le 15/03/2018

ARS Provence-Alpes Côte d’Azur, Consultation publique, Projet régional de santé

Promotion de la santé, Santé publique


Ministère

Quel avenir pour la mer et le littoral ?

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France dispose d’un patrimoine naturel remarquable et d’un fort potentiel de développement socio-économique. Dans le même temps, ces espaces font l’objet de nombreux usages et sont soumis à diverses pressions (impact des activités, changement climatique, pollutions d’origine terrestre, etc.). Afin de garantir le bon état écologique et d’assurer une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017. 

En métropole, chaque document stratégique de façade maritime est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public, qui est menée par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.

La concertation préalable se tiendra du 26 janvier au 25 mars 2018, avec deux modalités :

  • une plateforme participative sur Internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer des commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.

  • des ateliers citoyens dans chaque façade maritime, pour approfondir certaines thématiques (informations complémentaires sur la plateforme participative) .

Publié le 15/01/2018

Changement climatique, Consultation publique, Méditerranée

Climat, Eau


EFSA

Consultation publique relative au document d'orientation portant sur les nanomatériaux

L'EFSA a ouvert une consultation publique sur son projet de document d’orientation concernant l'évaluation des risques associés à l'application de nanotechnologies et nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Ce document couvre les domaines relevant de la compétence de l'EFSA, tels que les nouveaux aliments, les matériaux en contact avec les aliments, les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale et les pesticides

Publié le 12/01/2018

Nanotechnologie, Consultation publique

Alimentation, Polluant


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Consultation publique sur l'évaluation des impacts sur la santé (EIS) : prolongation jusqu'au 7 janvier inclus

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) prolonge la consultation publique de son rapport « Evaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale » jusqu’au dimanche 7 janvier 2018 à minuit, afin que toute personne intéressée par la problématique de la prise en compte de la santé dans la planification territoriale puisse y participer.

Les objectifs de cette consultation publique sont de :

  • s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les différents acteurs concernés et connaitre leur point de vue sur les recommandations ;
  • faire connaitre cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation sur la problématique de l’EIS.


Dans ce rapport, le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :

  • Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
  • Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
  • Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
  • Améliorer les compétences des acteurs par des « formations action » et d’autres stimulant le soutien des réseaux existants.
  • Promouvoir une série des mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
  • Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.


Ce rapport veut servir de guide pratique pour les décideurs nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales.

Publié le 21/12/2017

EIS, Consultation publique, HCSP

Habitat, Santé publique


hcsp

Evaluation des impacts sur la santé (EIS) : consultation publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) doit se prononcer dans un rapport sur la prise en compte de l’approche de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. Cette consultation publique sera ouverte à partir du 25 novembre jusqu'au 16 décembre 2017 avec la mise à disposition du rapport.

Publié le 08/11/2017

EIS, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


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Consultation publique sur l'évaluation des impacts sur la santé (EIS)

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine. La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique, les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final. La consultation débutera le 1er novembre 2017.

Publié le 05/10/2017

EIS, Urbanisme, Santé environnementale, HCSP, Consultation publique

Habitat, Santé publique


Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi l'exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

Publié le 07/04/2017

Réglementation, Consultation publique, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


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