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#EGalim : promulgation de la loi issue des Etats généraux de l'alimentation

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Publié le 06/11/2018

Alimentation, Loi, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Alimentation


Pollution atmosphérique : mise en garde de la Commission européenne

La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2) selon la législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE). Elle invite instamment ces Etats membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.


Communiqué de presse - 15 février 2017

Publié le 21/02/2017

Union européenne, Communiqué de presse, Loi, Pollution atmosphérique

Air, Polluant


Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l'Assemblée Nationale.


Voir le dossier législatif

Publié le 22/07/2016

Assemblée nationale, Loi

Environnement


Adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire

Le Parlement a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 3 février. Plusieurs mesures sont présentes, notamment l'obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative et, pour les surfaces de plus de 400 m², de proposer une convention de don à une ou plusieurs associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables. Il est prévu également d'informer et d'éduquer les élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Publié le 05/02/2016

Loi, Gaspillage alimentaire

Alimentation


Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Concept d'exposome, pollution de l'air, amiante, nuisances sonores, espèces végétales et animales nuisibles pour la santé, perturbateurs endocriniens... de nombreuses thématiques environnementales sont au menu de la loi de modernisation de notre système de santé. 

Publié le 02/02/2016

Loi

Santé publique


Projet de loi de santé : pour suivre les étapes de la discussion

Lundi 28 septembre à partir de 10 heures, le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il reste 515 amendements à examiner. En ce qui concerne les mesure relatives à l'environnement, certaines mesure ont été adoptées par le Sénat : validation de l'amendement n° 945 qui garantit la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé, réintroduction du concept d'exposome dans le texte, des disposions étendant l'information du grand public sur les risques sanitaires liés à la pollution de l'air, des mesures relatives à l'amiante et au plomb, accélération de la mise aux normes des eaux de baignade, les mesures relatives à la protection de l'audition. A suivre...

Publié le 25/09/2015

Santé environnementale, Loi

Santé publique


ZAPA : adaptation du dispositif

Au vu des difficultés concrètes rencontrées par les 8 villes candidates pour la réalisation des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le 12 juillet dernier son intention de remanier le dispositif, de constituer un groupe de travail avec les collectivités volontaires pour examiner ces obstacles et élaborer des plans d'action complets et applicables.

Publié le 16/07/2012

Qualité de l'air, Communiqué de presse, Ville, Loi

Air


Adoption de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Bisphénol A dans les conditionnements alimentaires

L' Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2011 la proposition de loi visant à interdire « "tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires " à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.


Texte adopté n° 747 - 12 octobre 2011 - Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

 
Publié le 14/10/2011

Bisphénol A, Loi

Polluant


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