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Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer annonce la publication d'un décret et d'un arrêté permettant la mise en oeuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques :




  • décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;

  • arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l'objet d'une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.


Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (pdf - 1.14 Mo)

Communiqué de presse : Lutte pour la qualité de l'air - Ségolène Royal publie le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (pdf - 98.77 Ko)
Publié le 10/05/2017

Programme environnemental, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


Les débats citoyens pour la planète

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, vous invite au 9e débat citoyen pour la planète, mardi 2 mai à 19h à l'hôtel de Roquelaure, sur le thème "Environnement et santé, une question de survie ?"
Publié le 28/04/2017

MEEM

Environnement


Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi l'exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

Publié le 07/04/2017

Réglementation, Consultation publique, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


15 mai - 23 juin 2017 - Un MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.


La formation comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d'un questionnaire à choix multiples et d'un forum de discussion pour que les participants puissent dialoguer avec les intervenants. Des exercices autocorrectifs permettront aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu'ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.


Cette formation propose une attestation de suivi avec succès.

Publié le 05/04/2017

Formation, MEEM, Participation citoyenne

Environnement


Les Français et la consommation responsable. Vers des achats plus respectueux de l'environnement ?

"Qu'il s'agisse d'acheter des produits respectueux de l'environnement ou issus de l'agriculture biologique, la consommation des ménages est parfois contrainte par leur niveau de vie. Pour autant, les choix des consommateurs restent avant tout dépendants de l'intérêt que ceux-ci portent ou pas à l'environnement. Attachée à la qualité des biens qu'elle consomme, une part importante des Français semble en effet disposée à consommer moins, mais mieux. Le prix et le poids des habitudes continuent cependant de freiner cette volonté de changement."


Eric Pautard, Datalab essentiel, n° 97, 2017-03, 4 p.

Publié le 28/03/2017

Article, Développement durable, Gaspillage alimentaire, MEEM

Alimentation


Glyphosate : Ségolène Royal condamne la décision de l'ECHA de ne pas classer cancérogène probable le glyphosate

Ségolène Royal, dans un communiqué de presse du 16 mars, condamne cet avis qui ne reconnaît pas de caractère cancérogène au glyphosate, en opposition avec l'avis rendu par le CIRC (Agence internationale de recherche sur le cancer) en mars 2015 qui a inscrit cette substance comme cancérogène probable, sur la base d'études épidémiologiques.

Publié le 17/03/2017

Pesticide, ECHA, Avis, MEEM

Polluant, Pathologies


Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d'application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer jusqu'au 3 mars 2017.


Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :




  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l'élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne, l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.

  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l'enquête publique.

Publié le 22/02/2017

Consultation publique, MEEM, Participation citoyenne

Plans environnementaux


ZeroPesticide

Lancement de la campagne "Zéro pesticides"

L'Agence française pour la biodiversité, dans le cadre du volet non agricole du plan Ecophyto visant à la réduction des pesticides, en lien avec le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, lancent une campagne d'information presse : « Zéro pesticide, c'est mille fois mieux pour ma santé et pour notre planète ». La campagne est accompagnée de plusieurs mesures relatives à l'interdiction de certains néonicotinoïdes, à l'épandage de produits phytosanitaires, l'accès aux données pesticides etc.

 

Communiqué et dossier de presse Zéro pesticide - 14 février 2017

Publié le 15/02/2017

Pesticide, Campagne d'information, MEEM

Environnement, Polluant


La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer publie dans une plaquette les quatre axes de la stratégie nationale française sur les perturbateurs endocriniens pour réduire l'exposition de la population et de l'environnement à ces substances (avril 2014), illustrés par des exemples d'initiatives de collectivités ou d'associations, et les actions concrètes déjà engagées au niveau national.

 

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, ministère des affaires sociales et de la santé, 2017-01-19, 4 p.

Publié le 23/01/2017

Programme de santé, Perturbateur endocrinien, DGS, Programme environnemental, MEEM

Plans environnementaux, Polluant


Création de l'Agence française pour la biodiversité

L'Agence, opérateur central de la préservation et de la restauration de l'environnement, s'appuiera sur les plans d'actions et la mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :




  • Le développement des aires marines protégées

  • Le plan d'action « France, terre de pollinisateurs » et le zéro pesticide pour les jardiniers amateurs et dans les espaces publics

  • Le développement du lien entre changement climatique et biodiversité, qui est à la fois victime et solution pour la planète (plan de protection des mangroves et des coraux, Plan villes respirables en 5 ans, soutien aux start up de la Green Tech verte).


L'Agence s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes et regroupera les compétences de l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que celles des Parcs nationaux de France.

Publié le 02/01/2017

Biodiversité, Politique de l'environnement, MEEM

Environnement


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