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Le fil d'information en santé environnementale

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Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020

Le ministère de la transition écologique et solidaire fait le point sur les changements applicables dès le 1er janvier 2020 dans le domaine de la transition écologique : plastiques, mobilité, santé environnementale, rénovation énergétique, biodiversité, qualité de l'air et risques naturels.

Communiqué de presse - 30 décembre 2019

Publié le 31/12/2019

Plastique, Mobilité, Santé environnementale, Energie, Biodiversité, Qualité de l'air, Risque naturel, Communiqué de presse, Ministère de la transition écologique et solidaire

Air, Environnement, Polluant, Polluant, Risques majeurs, Transport


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Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Un décret du 24 décembre, paru au Journal officiel le 27 décembre 2019, vient interdire l'usage de certains plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2020 : gobelets et verres, assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons sont visés, avec un délai de 6 mois pour écouler les stocks. Des dérogations sont précisées pour des produits biosourcés. Chaque produit est défini mais une liste complémentaire est prévue. Les emballages ne sont pas encore concernés.

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Publié le 30/12/2019

Plastique, Réglementation

Environnement, Polluant


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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Ce rapport s'est concentré sur 4 axes de travail : analyse des transferts ou « migrations » de perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques vers le contenu et l’organisme humain ; définition des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et les différentes pathologies qui en découlent ; analyse de la question de la diffusion des perturbateurs endocriniens issus des déchets en matière plastique disséminés dans les milieux naturels et les eaux usées ainsi que leurs effets lorsqu’ils réintègrent la chaîne alimentaire ; analyse des solutions de substitution sûres et les politiques à mettre en œuvre pour répondre à ces défis. Il s'est appuyé sur 70 auditions et tables rondes d’acteurs aux champs d’expertise très variés, et travaillé à partir des réponses écrites aux questionnaires adressés pour enfin proposer des recommandations pour l'action.

Laurianne Rossi, Claire Pitollat, Rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, 2019-12-04, 252 p.

Voir aussi la vidéo de présentation du rapport le 4 décembre 2019

Publié le 05/12/2019

Perturbateur endocrinien, Plastique, Santé environnementale, Gestion des déchets, Rapport

Déchets, Environnement, Polluant


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Les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective

L'AGORES s’est saisie de la problématique des conditionnements en plastique utilisés en restauration collective dès 2018 en engageant une réflexion vers la transition – avant même l’interdiction des conditionnements en plastique dans la restauration scolaire et universitaire, fixée par la loi EGalim à l’horizon 2025 (2028 pour les communes de moins de 2000 habitants). Elle publie un livre blanc pour ses adhérents dont les points clés sont présentés dans cette brochure.

L'AGORES est l'association nationale des directeurs de la restauration collective.

Publié le 19/06/2019

Plastique, Cantine, Recommandation

Alimentation, Polluant


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Le Parlement européen interdit les plastiques jetables à compter de 2021

Le Parlement européen a approuvé une nouvelle législation interdisant les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges. En bref :

  • Les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes en plastique à usage unique seront interdits dès 2021 
  • Un objectif de 90% en matière de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2029 
  • Application renforcée du principe ‘‘pollueur payeur’

En France, les députés ont approuvé en septembre 2018 l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique, au 1er janvier 2020, en plus des pailles et des touillettes.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

 

Publié le 28/03/2019

Plastique, Union européenne, Réglementation

Déchets, Environnement, Polluant


Substituts de phtalates dans les jouets : pas de risque mis en évidence pour la santé des enfants de moins de trois ans

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publie les résultats de son expertise sur les risques pour la santé liés à une exposition orale à plusieurs substances chimiques présentes dans des jouets et équipements en matière plastique, pouvant être mis à la bouche par des nourrissons et des enfants de moins de 3 ans.
Elle constate qu'il n'y a pas de risque pour la santé des enfants pour quatre des substances étudiées qui sont des substituts de phtalates (DINCH, DEHTP, ATBC et TXIB).
Elle engagera prochainement une évaluation des risques sanitaires cumulés liés à l'exposition des enfants à certains phtalates classés toxiques pour la reproduction, prenant en compte plusieurs voies d'exposition (articles de consommation, air, poussières, alimentation, etc.).
Elle recommande une évaluation des risques systématique avant mise sur le marché de toute substance nouvelle entrant dans la composition des plastiques utilisés dans les jouets et équipements destinés aux enfants.


Jouets et équipements en matière plastique destinés aux enfants de moins de trois ans, Avis et rapport, Anses, 2016-08, 322 p.

Publié le 04/10/2016

ANSES, Nourrisson, Avis, Polluant, Plastique

Polluant


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