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Lutte anti vectorielle et contre les ambroisies : adoption de la proposition de loi par le Sénat

Le Sénat a adopté le 5 février la proposition de loi présentée par Michel Amiel, sénateur des Bouches-du-Rhône. Le texte propose notamment des mesures en faveur de la lutte contre les maladies vectorielles en renforçant le rôle de l'ARS. Il propose également des mesures pour lutter lutte contre les ambroisies, avec un régime de police administrative préventive.

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Dossier législatif

Publié le 07/02/2020

Moustique, Ambroisie, Proposition de loi, Sénat

Environnement, Pathologies, Promotion de la santé


Adoption de la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

Les députés ont adopté une proposition de loi écologiste qui incite les entreprises à remplacer les substances chimiques les plus dangereuses. Le texte entend accélérer le dispositif Reach.
Publié le 18/01/2016

Proposition de loi, Polluant

Polluant


Ancrage territorial de l'alimentation : adoption de la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation

La proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, portée par la députée Brigitte Allain, a été adoptée à l'unanimité. Elle fait suite à son rapport sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Elle prévoit, dans son article premier que "l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou sous mentions valorisantes, définis à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, issus d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique."


Voir le dossier législatif


Voir les vidéos de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2016 : Vidéo 1 - Vidéo 2 - Vidéo 3


Publié le 18/01/2016

Santé environnementale, Proposition de loi, Assemblée nationale, Cantine

Alimentation


Déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution : adoption de la proposition de loi

Le 14 janvier dernier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution présentée par François de Rugy, Barbara Pompili et Jean-Denis Beaupin.


Pour voir la discussion et la 1ère séance en vidéos : Vidéo 1  et Vidéo 2.

Publié le 18/01/2016

Proposition de loi, Assemblée nationale, Pollution atmosphérique

Air, Polluant


Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

La sénatrice Aline Archimbaud propose d'instituer "une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole" sans pénaliser les possesseurs actuels de moteur diesel, avec une réorganisation de la filière à la clé.


 
Publié le 09/05/2014

Proposition de loi, Sénat, Diesel

Polluant, Transport


Principe de précaution et ondes électromagnétiques

Suite à la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, un avis de la députée Suzanne Tallard et un rapport viennent d'être publiés.


La discussion en séance publique est prévue le 31 janvier 2013.

 

 
Publié le 28/01/2013

Ondes électromagnétiques, Proposition de loi, Principe de précaution

Santé publique, Polluant


Proposition de loi visant à l'application du principe de précaution sur les ondes électromagnétiques

L'Assemblée nationale examinera le 31 janvier 2013 une proposition de loi du groupe écologiste visant à l'application du principe de précaution sur les ondes électromagnétiques.

Publié le 08/01/2013

Ondes électromagnétiques, Proposition de loi, Principe de précaution

Polluant


Proposition de loi pour la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Les sénateurs examinent le 15 octobre 2012 la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique en santé environnementale.

Publié le 15/10/2012

Santé environnementale, Proposition de loi, Alerte

Santé publique


Proposition de loi visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

M. Gérard Bapt est l'auteur d'une proposition de loi pour réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Il préconise la mise en place d'un comité d'experts sous l'égide de l'ANSES.


 
Publié le 08/03/2012

Perturbateur endocrinien, Proposition de loi

Santé publique, Polluant


Proposition de loi sur la suspension de la fabrication des conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Jeudi 6 octobre après-midi, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette proposition fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A. Ce texte a été adopté à la majorité par la commission des affaires sociales mercredi 28 septembre.

Publié le 05/10/2011

Bisphénol A, Proposition de loi, Assemblée nationale

Santé publique, Polluant


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