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Le fil d'information en santé environnementale

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Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives

Les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE seront applicables le 1er juillet 2020.
Cet arrêté porte transposition de substances visées par cette directive et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques | Legifrance

Publié le 03/10/2019

Valeur guide, Chimie, Milieu professionnel, Exposition professionnelle, Réglementation

Environnement professionnel, Polluant


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Centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques

L'institut hospitalo-universitaire (IHU) de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) est le 5ème établissement en France nommé centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques, par arrêté du 22 juillet : il a désormais des missions de coordination, de partage d'information, de communication et de recherche dans le domaine des maladies vectorielles à tiques, ainsi que des missions d'expertise et de prise en charge de recours des cas très complexes de maladies vectorielles à tiques.

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques

Publié le 29/07/2019

AP-HM, Réglementation, Tique, Maladie de Lyme

Pathologies


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Haut Conseil pour le climat

Le Président de la République a installé le mardi 27 novembre 2018, le Haut Conseil pour le climat. Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré et composé d'experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, il est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat.

Un décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 installe officiellement le Haut Conseil pour le climat (HCC), précise sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Outre son président, le HCC comprend au plus douze membres, nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Le HCC publiera son premier rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, prévu le 26 juin.

Olivier Fontan a été désigné pour occuper les fonctions de directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat dans le courant du mois de juin. Diplomate depuis 1997, il est actuellement à la tête de la sous-direction de l’Environnement et du climat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Publié le 16/05/2019

Climat, Réglementation, France stratégie

Climat


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Zones à faibles émissions à travers l'Europe

L'ADEME publie une mise à jour du développement en Europe des zones à faible émissions (LEZ) (en anglais « low emission zones »). En novembre 2018, 231 LEZ sont dénombrées dans 13 pays européens. Face aux enjeux sanitaires liés à une mauvaise qualité de l'air et à la problématique du dépassement des valeurs limites réglementaires des concentrations en particules et en dioxyde d'azote, plusieurs pays européens ont mis en oeuvre depuis les années 2000 des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faibles émissions. Le principe d'une LEZ repose sur l'interdiction d'accès à une ville (ou partie de ville) pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules). En France, ce type de dispositif est mis en oeuvre à Paris depuis 2015. Il est aussi expérimenté à Grenoble depuis 2017 et à Strasbourg depuis 2018. Plusieurs leviers pour le développement des LEZ sont identifiés dans cette étude.

Pouponneau M., Forestier B., Cape F., Les zones à faibles émissions (Low Emission Zones) à travers l’Europe : déploiement, retours d’expériences, évaluation d’impacts et efficacité du système, ADEME, Rincent Air, 2019-02, 136 p. 

Publié le 17/04/2019

Pollution automobile, Pollution de l'air, Réglementation, Urbanisme, Rapport, ADEME

Air, Habitat


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Le Parlement européen interdit les plastiques jetables à compter de 2021

Le Parlement européen a approuvé une nouvelle législation interdisant les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges. En bref :

  • Les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes en plastique à usage unique seront interdits dès 2021 
  • Un objectif de 90% en matière de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2029 
  • Application renforcée du principe ‘‘pollueur payeur’

En France, les députés ont approuvé en septembre 2018 l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique, au 1er janvier 2020, en plus des pailles et des touillettes.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

 

Publié le 28/03/2019

Plastique, Union européenne, Réglementation

Déchets, Environnement, Polluant


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Mobilité propre : adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Le Parlement européen a approuvé le 27 mars de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans l'UE pour après 2020, visant à réduire la pollution et améliorer la qualité de l'air.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

Publié le 28/03/2019

Union européenne, Transport automobile, Réglementation, Pollution automobile

Air, Transport


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Les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser de pesticides chimiques

À compter du 1er janvier 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter, utiliser et stocker les pesticides chimiques (herbicides, fongicides, acaricides, anti-limaces...) pour jardiner ou désherber. Cette interdiction concerne aussi les collectivités qui n’ont plus le droit, depuis janvier 2017, d’utiliser ces pesticides sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public. Les pesticides de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

Des solutions sont proposées sur le site Jardiner autrement, le site de référence pour jardiner sans pesticide.

Publié le 08/01/2019

Pesticide, Réglementation

Environnement, Polluant, Sol


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Suspension du métam-sodium

Un arrêté suspend l’utilisation des pesticides contenant du métam-sodium, dans l’attente de travaux sur le sujet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), suite à des signalements de survenue récente de plusieurs cas d'intoxication de personnes lors de traitements phytosanitaires.

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium », JORF n°0248 du 26 octobre 2018, texte n° 42

Publié le 30/10/2018

Pesticide, Réglementation

Polluant, Santé publique


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Des plans locaux pour lutter contre la prolifération de l'ambroisie

Une instruction interministérielle a été adressée le 20 août aux préfets pour les encourager à rédiger des plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).

Instruction interministérielle N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique

Publié le 13/09/2018

Ambroisie, Réglementation

Environnement, Pathologies, Polluant


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Eau potable : refonte de la Directive européenne 98/83

A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.

Avis relatif à un appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 2018-03-26, 15 p. (en ligne le 17 avril 2018)

Publié le 17/04/2018

Qualité de l'eau, Eau potable, Union européenne, Réglementation, HCSP, Avis

Eau


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