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Le fil d'information en santé environnementale

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Couches jetables : consultation par l'Anses

Afin de mieux protéger la santé des bébés, l’Anses propose une restriction des substances chimiques présentes dans les couches jetables dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH et lance un appel à soumettre commentaires et preuves. La consultation des parties prenantes est une étape importante pour préparer le dossier de restriction afin de récolter des informations utiles notamment sur l’utilisation des substances identifiées comme préoccupantes dans les couches jetables et les expositions des bébés.

Un webinaire aura lieu avec les parties prenantes intéressées le 30 Janvier 2020.

Publié le 16/01/2020

Nourrisson, Nouveau-né, Réglementation, Produit chimique, Appel à contributions, ANSES

Polluant


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Prévention des arboviroses : nouveau cadre d'intervention des ARS

Cette instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention des agences régionales de santé en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Constatant en préambule qu'"il existe aujourd’hui plus d’une centaine d’arboviroses susceptibles d’être pathogènes pour l’homme, il importe donc de tendre progressivement vers un programme intégré de prévention des arboviroses afin de disposer d’un dispositif simple, facilement lisible pour les populations et les professionnels de santé. (...) Les différentes actions qui composent la lutte antivectorielle (LAV) intégrée sont ainsi mises en œuvre par l’Etat et les collectivités selon leurs responsabilités propres. L’action des agences régionales de santé doit être centrée sur la lutte contre la propagation du virus afin de limiter le risque épidémique."

INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses (Date de signature : 12/12/2019 | Date de mise en ligne : 07/01/2020)

Mention Outre-mer : instruction applicable pour la Réunion, la Guadeloupe et Mayotte à partir du 1er janvier 2020. Pour la Martinique et la Guyane l’instruction sera applicable à l’entrée en vigueur du décret du 29 mars 2019.

Textes abrogés :

  • Circulaire interministérielle N°DGS/RI1/DGALN/DGAL 2012-360 du 1er octobre 2012 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
  • Instruction N°DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Publié le 09/01/2020

Arbovirose, Moustique, Dengue, Chikungunya, Réglementation, ARS

Environnement, Pathologies, Santé publique


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Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Un décret du 24 décembre, paru au Journal officiel le 27 décembre 2019, vient interdire l'usage de certains plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2020 : gobelets et verres, assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons sont visés, avec un délai de 6 mois pour écouler les stocks. Des dérogations sont précisées pour des produits biosourcés. Chaque produit est défini mais une liste complémentaire est prévue. Les emballages ne sont pas encore concernés.

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Publié le 30/12/2019

Plastique, Réglementation

Environnement, Polluant


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Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives

Les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE seront applicables le 1er juillet 2020.
Cet arrêté porte transposition de substances visées par cette directive et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques | Legifrance

Publié le 03/10/2019

Valeur guide, Chimie, Milieu professionnel, Exposition professionnelle, Réglementation

Environnement professionnel, Polluant


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Centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques

L'institut hospitalo-universitaire (IHU) de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) est le 5ème établissement en France nommé centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques, par arrêté du 22 juillet : il a désormais des missions de coordination, de partage d'information, de communication et de recherche dans le domaine des maladies vectorielles à tiques, ainsi que des missions d'expertise et de prise en charge de recours des cas très complexes de maladies vectorielles à tiques.

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques

Publié le 29/07/2019

AP-HM, Réglementation, Tique, Maladie de Lyme

Pathologies


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Haut Conseil pour le climat

Le Président de la République a installé le mardi 27 novembre 2018, le Haut Conseil pour le climat. Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré et composé d'experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, il est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat.

Un décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 installe officiellement le Haut Conseil pour le climat (HCC), précise sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Outre son président, le HCC comprend au plus douze membres, nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Le HCC publiera son premier rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, prévu le 26 juin.

Olivier Fontan a été désigné pour occuper les fonctions de directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat dans le courant du mois de juin. Diplomate depuis 1997, il est actuellement à la tête de la sous-direction de l’Environnement et du climat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Publié le 16/05/2019

Climat, Réglementation, France stratégie

Climat


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Zones à faibles émissions à travers l'Europe

L'ADEME publie une mise à jour du développement en Europe des zones à faible émissions (LEZ) (en anglais « low emission zones »). En novembre 2018, 231 LEZ sont dénombrées dans 13 pays européens. Face aux enjeux sanitaires liés à une mauvaise qualité de l'air et à la problématique du dépassement des valeurs limites réglementaires des concentrations en particules et en dioxyde d'azote, plusieurs pays européens ont mis en oeuvre depuis les années 2000 des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faibles émissions. Le principe d'une LEZ repose sur l'interdiction d'accès à une ville (ou partie de ville) pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules). En France, ce type de dispositif est mis en oeuvre à Paris depuis 2015. Il est aussi expérimenté à Grenoble depuis 2017 et à Strasbourg depuis 2018. Plusieurs leviers pour le développement des LEZ sont identifiés dans cette étude.

Pouponneau M., Forestier B., Cape F., Les zones à faibles émissions (Low Emission Zones) à travers l’Europe : déploiement, retours d’expériences, évaluation d’impacts et efficacité du système, ADEME, Rincent Air, 2019-02, 136 p. 

Publié le 17/04/2019

Pollution automobile, Pollution de l'air, Réglementation, Urbanisme, Rapport, ADEME

Air, Habitat


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Le Parlement européen interdit les plastiques jetables à compter de 2021

Le Parlement européen a approuvé une nouvelle législation interdisant les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges. En bref :

  • Les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes en plastique à usage unique seront interdits dès 2021 
  • Un objectif de 90% en matière de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2029 
  • Application renforcée du principe ‘‘pollueur payeur’

En France, les députés ont approuvé en septembre 2018 l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique, au 1er janvier 2020, en plus des pailles et des touillettes.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

 

Publié le 28/03/2019

Plastique, Union européenne, Réglementation

Déchets, Environnement, Polluant


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Mobilité propre : adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Le Parlement européen a approuvé le 27 mars de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans l'UE pour après 2020, visant à réduire la pollution et améliorer la qualité de l'air.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

Publié le 28/03/2019

Union européenne, Transport automobile, Réglementation, Pollution automobile

Air, Transport


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Les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser de pesticides chimiques

À compter du 1er janvier 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter, utiliser et stocker les pesticides chimiques (herbicides, fongicides, acaricides, anti-limaces...) pour jardiner ou désherber. Cette interdiction concerne aussi les collectivités qui n’ont plus le droit, depuis janvier 2017, d’utiliser ces pesticides sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public. Les pesticides de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

Des solutions sont proposées sur le site Jardiner autrement, le site de référence pour jardiner sans pesticide.

Publié le 08/01/2019

Pesticide, Réglementation

Environnement, Polluant, Sol


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