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Suspension du métam-sodium

Un arrêté suspend l’utilisation des pesticides contenant du métam-sodium, dans l’attente de travaux sur le sujet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), suite à des signalements de survenue récente de plusieurs cas d'intoxication de personnes lors de traitements phytosanitaires.

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium », JORF n°0248 du 26 octobre 2018, texte n° 42

Publié le 30/10/2018

Pesticide, Réglementation

Polluant, Santé publique


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Des plans locaux pour lutter contre la prolifération de l'ambroisie

Une instruction interministérielle a été adressée le 20 août aux préfets pour les encourager à rédiger des plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).

Instruction interministérielle N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique

Publié le 13/09/2018

Ambroisie, Réglementation

Environnement, Pathologies, Polluant


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Eau potable : refonte de la Directive européenne 98/83

A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.

Avis relatif à un appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 2018-03-26, 15 p. (en ligne le 17 avril 2018)

Publié le 17/04/2018

Qualité de l'eau, Eau potable, Union européenne, Réglementation, HCSP, Avis

Eau


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La France pionnière de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 11 février 2016, la première loi contre le gaspillage alimentaire est entrée en vigueur. Elle a montré depuis son efficacité, incitant les pouvoirs publics à l’étendre de la grande distribution à la restauration collective et aux industries agroalimentaires, dans le cadre de la loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en préparation.

Publié le 13/02/2018

Gaspillage alimentaire, Réglementation

Alimentation, Déchets


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Cabines de bronzage : le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV) reste mobilisé

Le SNDV déplore que deux centres ce cabines de bronzage sur trois ne sont pas conformes, malgré les mesures relatives aux pratiques commerciales introduites en 2016, certaines mesures datant pourtant de 2013. Il alerte les autorités de santé et les responsables politiques pour qu'ils prennent des mesures encore plus efficaces ainsi que des campagnes de prévention pour lutter contre le risque sanitaire que représentent ces cabines utilisant les rayons ultra violets (cancers cutanés et notamment le mélanome) dont les conséquences médicales sont coûteuses en matière de santé publique.

Publié le 13/11/2017

Cancer de la peau, UV, Réglementation, Campagne d'information

Pathologies, Santé publique


dgccrf

Produits cosmétiques : 140 références non conformes retirées du marché

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé, au cours des derniers mois, des actions ciblées pour rechercher la présence de conservateurs interdits dans des produits cosmétiques. Ces contrôles, menés chez des fabricants et des distributeurs, ont conduit au retrait de plus de 140 références de cosmétiques.

Publié le 31/10/2017

Hygiène, Polluant, Réglementation

Polluant


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Visioconférence : Gestion du bruit dans l'environnement : une nouvelle distribution des rôles ?

Le Centre d'information sur le bruit (CidB) organise une visioconférence gratuite, le mardi 17 octobre de 11h à 12h, sur les changements induits par l'arrêté du 14 avril 2017 (relatif à la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants chargées de la mise en œuvre de la Directive Européenne 2002/49/CE) et les conséquences sur les services des collectivités territoriales compétentes entrant ou sortant du dispositif au 1er juillet 2017.

Cette visioconférence s'adresse à toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores chargées de l’application de la Directive dans les communes, départements, agglomérations, Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), Délégations Départementales des Territoriales (DDT), les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL) ainsi que les Bureaux d'études acoustique.

Publié le 05/10/2017

Colloque, CIDB, Nuisance sonore, Réglementation

Polluant


Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés : parution du décret

Le décret prévoit que le niveau sonore moyen des discothèques et festivals ne pourra plus dépasser 102 décibels contre 105 depuis 1998. Lorsque le public visé est constitué d'enfants jusqu'à 6 ans, la limite sera désormais établie à 94 décibels.


Le communiqué de presse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/renforcement-prevention-des-risques-lies-aux-bruits-et-aux-sons-amplifies


Le décret du 9 août : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388481&dateTexte=&categorieLien=id

Publié le 17/08/2017

Réglementation, Ecoute musique amplifiée, Nuisance sonore



Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi l'exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

Publié le 07/04/2017

Réglementation, Consultation publique, Pollution atmosphérique, MEEM

Air


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