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Le fil d'information en santé environnementale

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ANSES

Allergies cutanées : restreindre les substances chimiques dans les textiles, cuirs, fourrures et peaux

Afin de mieux protéger les consommateurs des risques d’allergies cutanées, l’Anses et l’Agence Suédoise des produits chimiques (KemI) ont soumis conjointement une proposition de restriction des substances sensibilisantes dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH. Cette proposition vise à interdire ou limiter plus de mille substances allergisantes cutanées dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux.

Publié le 29/04/2019

Allergie, Produit chimique, Reach

Polluant


Ministere

Exposition aux produits chimiques au quotidien : le Gouvernement se mobilise pour mieux protéger les citoyens européens et notre environnement

Les citoyens européens font part de façon récurrente et croissante de leurs inquiétudes légitimes liées à leur exposition et celle de l’environnement à des substances chimiques. Dans ce contexte, le Gouvernement tient à renforcer son action au niveau européen pour mieux protéger les Français et l'environnement de ces risques.

Publié le 19/02/2019

Produit chimique, Communiqué de presse, Reach, Ministère de la transition écologique et solidaire

Environnement


Bisphénol A : "substance extrêmement préoccupante" selon l'Anses

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 9 mai 2016 par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour la réalisation de l'expertise suivante : soumission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'un dossier d'identification du bisphénol A (BPA) comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC) en raison en particulier de ses propriétés de perturbateur endocrinien (PE) pour l'Homme, au titre du règlement européen n°1907/2006 dit règlement REACH.


Une identification SVHC a pour conséquence directe une obligation pour l'industrie de notifier à l'ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés contenant du BPA à plus de 0,1% (tel que défini à l'art. 7 de REACH) et d'informer l'acquéreur d'un article de la présence de BPA (tel que défini à l'art. 33). Elle ouvre la possibilité d'une mise à l'autorisation (Annexe XIV du règlement) qui limiterait les usages du BPA en les conditionnant à l'octroi d'une autorisation temporaire et renouvelable.


L'Anses recommande d'identifier le bisphénol A comme substance SVHC selon l'article 57 de REACH en raison de ses propriétés perturbatrices endocriniennes pour la santé.


Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail elatif à l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC1) du bisphenol A pour son caractère de perturbateur endocrinien, Anses, 2017-04-19, 20 p.


 
Publié le 24/04/2017

Reach, ANSES, Perturbateur endocrinien, Bisphénol A, Avis

Polluant, Pathologies


Reach et CLP : l'Agence européenne des produits chimiques en faveur d'une législation plus sévère

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu public, jeudi 26 mai, son deuxième rapport sur la mise en œuvre des règlements Reach et CLP. Elle recommande de faire évoluer la législation après avoir constaté un certain nombre d'insuffisances.
Publié le 30/05/2016

Reach, Réglementation, Produit chimique, Agence européenne des produits chimiques, Santé publique France

Santé publique, Polluant


Consultation européenne : la réglementation sur les produits chimiques est-elle performante ?

Son objectif est d'obtenir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement du cadre législatif européen sur les produits chimiques. Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée comprenant l'identification des dangers, la classification, l'étiquetage et l'emballage et la gestion des risques. Cela inclut les aspects relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l'environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe. Consultation ouverte jusqu'au 26 mai 2016.


 
Publié le 08/03/2016

Reach, Produit chimique, Consultation publique

Polluant


Lettre d'information du Service nationale d'assistance réglementaire Reach-CLP

La mission d'assistance réglementaire, placée sous la responsabilité du MEDDE (pour REACH et CLP) et de la DGT (pour CLP), a été confiée à l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques). Cette mission de l'État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s'entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d'enregistrement ou leurs demandes d'autorisation, qui relèvent quant à elles d'un marché privé (consultants, bureaux d'études). La newsletter n°110 fait le point sur le lancement de la campagne Reach 2018.

Publié le 06/07/2015

Reach, Article

Risques majeurs


REACH : nouvelle méthode d'essai sur la toxicité pour la reproduction sur une génération

Adoptée par la ligne directrice 443 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 28 juillet 2011, la nouvelle méthode d'essai relative à l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération vient d'être inscrite dans le règlement n° 1907/2006 dit REACH. Les nouvelles dispositions relatives à cette nouvelle méthode d'essai entreront en vigueur le 13 mars 2015


 

Publié le 04/03/2015

Reach, Texte réglementaire, Périnatalité

Environnement professionnel


Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances qui seront évaluées d'ici trois ans. Cela concerne les substances suscitant une préoccupation pour la santé humaine et/ou l'environnement. Chaque État membre est désigné responsable de l'évaluation d'un certain nombre de substances. En France, c'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui est chargée de l'évaluation. Le calendrier d'évaluation des substances par l'ANSES pour 2014, 2015 et 2016 a été publié dans un avis du 25 mai 2014.


 
Publié le 28/05/2014

Reach, ANSES, Texte réglementaire

Polluant


Les micropolluants hors pesticides dans les eaux

Compte tenu des risques qu'ils présentent tant pour les écosystèmes aquatiques que pour la production d'eau potable, les micropolluants font l'objet d'un suivi régulier dans les cours d'eau et les nappes. Cette surveillance n'a cessé de se renforcer au cours de la dernière décennie. Elle a mis en évidence une dispersion importante et une présence généralisée des micropolluants dans les milieux aquatiques, le plus souvent toutefois en très faible quantité. Les résultats d'analyse permettent de vérifier si les normes définies au niveau européen sont respectées, par substance ou groupe de substances. Ces normes font partie des objectifs de qualité préconisés par la directive cadre sur l'eau.

Publié le 24/06/2013

Eau potable, Pollution de l'eau, PCB, COV, Reach, Site Internet

Eau


Les micropolluants hors pesticides dans les eaux [L'essentiel sur…, Environnement] : Observation et statistiques

"Compte tenu des risques qu'ils présentent tant pour les écosystèmes aquatiques que pour la production d'eau potable, les micropolluants font l'objet d'un suivi régulier dans les cours d'eau et les nappes. Cette surveillance n'a cessé de se renforcer au cours de la dernière décennie. Elle a mis en évidence une dispersion importante et une présence généralisée des micropolluants dans les milieux aquatiques, le plus souvent toutefois en très faible quantité. Les résultats d'analyse permettent de vérifier si les normes définies au niveau européen sont respectées, par substance ou groupe de substances. Ces normes font partie des objectifs de qualité préconisés par la directive cadre sur l'eau"


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Publié le 24/06/2013

Eau potable, Pollution de l'eau, PCB, COV, Reach, Site Internet

Eau


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