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Le fil d'information en santé environnementale

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Legifrance

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Le ministre chargé de la radioprotection a précisé les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque lié au radon.

Publié le 11/03/2019

Radon, Texte réglementaire

Habitat


Legifrance

Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières

Cette note technique et son guide méthodologique fournissent aux services de maîtrise d’ouvrage routière des DREAL et DIR des indications méthodologiques sur l’élaboration et le contenu attendu du volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières du réseau routier national. Elle constitue par ailleurs une aide à l’examen des études d’impact pour les services en charge de leur instruction environnementale.

Voir aussi Guide méthodolgique

Publié le 11/03/2019

Qualité de l'air, Texte réglementaire

Air, Transport


Legifrance

Instruction relative à l'organisation de la campagne complémentaire d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF

Dans une instruction adressée le 17 janvier aux préfets, le ministre de l'Intérieur précise le calendrier de la prochaine campagne d'information et de distribution de comprimés d'iode stable aux populations habitant à proximité des centrales nucléaires. L'absorption de ces comprimés permet de protéger la thyroïde en cas de rejets accidentels d'iode radioactif, à l'origine de cancers.

Publié le 01/02/2019

Risque nucléaire, Cancer, Radioactivité, Texte réglementaire

Risques majeurs


Legifrance

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Les départements de : la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, l'Essonne, la Loire, la  Nièvre, Paris, le Puy-de-Dôme, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis sont rajoutés à la liste.

Publié le 03/12/2018

Moustique, Texte réglementaire

Environnement


Legifrance

Note technique du 21 septembre 2018 relative à l'arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit

La présente note vise à expliciter les conditions dans lesquelles les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être arrêtés par les préfets pour la troisième échéance.

Publié le 27/11/2018

Nuisance sonore, Texte réglementaire

Polluant


noteecole

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Un guide méthodologique portant sur les établissements scolaires pollués vient d'être publié à l'attention des maîtres d'ouvrage chargés de mettre en place des mesures de gestion dans ces établissements. Ce guide a été transmis aux préfets par une note interministérielle datée du 27 août 2018.

Publié le 10/10/2018

Texte réglementaire, Pollution du sol, Ecole

Sol


Legifrance

Instruction du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Instruction n°DGS VSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/05/2018

Publié le 15/05/2018

Pollution de l'air, ARS, Texte réglementaire

Air


Legifrance

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Un arrêté du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 23 mars 2018, porte sur la transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Publié le 26/03/2018

Texte réglementaire, Préfecture, Alerte

Air


Legifrance

Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Le Journal officiel du 30 novembre 2017 a ajouté les Hautes-Alpes à la liste des départements où les moustiques tigre constituent une menace pour la santé de la population. Au total 40 départements sont concernés.

Publié le 01/12/2017

Hautes-Alpes, Texte réglementaire, Moustique

Pathologies


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


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