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noteecole

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Un guide méthodologique portant sur les établissements scolaires pollués vient d'être publié à l'attention des maîtres d'ouvrage chargés de mettre en place des mesures de gestion dans ces établissements. Ce guide a été transmis aux préfets par une note interministérielle datée du 27 août 2018.

Publié le 10/10/2018

Texte réglementaire, Pollution du sol, Ecole

Sol


Legifrance

Instruction du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Instruction n°DGS VSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/05/2018

Publié le 15/05/2018

Pollution de l'air, ARS, Texte réglementaire

Air


Legifrance

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Un arrêté du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 23 mars 2018, porte sur la transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Publié le 26/03/2018

Texte réglementaire, Préfecture, Alerte

Air


Legifrance

Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Le Journal officiel du 30 novembre 2017 a ajouté les Hautes-Alpes à la liste des départements où les moustiques tigre constituent une menace pour la santé de la population. Au total 40 départements sont concernés.

Publié le 01/12/2017

Hautes-Alpes, Texte réglementaire, Moustique

Pathologies


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


Plans de prévention du bruit : la liste des 45 agglomérations concernées est publiée

Un arrêté, publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d'établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations. Marseille en fait partie
Publié le 02/05/2017

Bouches-du-Rhône, Nuisance sonore, Texte réglementaire

Polluant


La lutte contre l'ambroisie renforcée et codifiée

Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour, précise les modalités de lutte contre les ambroisies nuisibles pour la santé.
Voir le dossier sur le site du ministère de la Santé
Voir l'arrêté

Publié le 02/05/2017

Ambroisie, Texte réglementaire

Environnement


Directive européenne pour une meilleure qualité de l'air

Cette directive, fruit d'une longue négociation au niveau de l'Europe, est relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques pour une meilleure qualité de l'air et donc une meilleure santé. Elle fixe les objectifs d'émissions de polluants de l'air pour chaque Etat membre et par polluant pour 2020 puis 2030 et remplace une directive de 2001 qui fixait les objectifs pour 2010.

 
Publié le 23/01/2017

Air Paca, Texte réglementaire

Air



Décret relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences

Le décret n°2016-1211 publié le 9 septembre 2016 précise les prérogatives du maire en matière d'accès à l'information et de concertation avec les habitants

Publié le 13/09/2016

Texte réglementaire, Ondes électromagnétiques

Polluant


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