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Le fil d'information en santé environnementale

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Ministere

Le Gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l'air pour protéger la santé des Français

Le Gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental. Le principal émetteur de NO2 est le trafic routier. La ministre de la Transition écologique et solidaire, prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce polluant fait l’objet de contentieux à l’encontre de plusieurs autres États membres.

Publié le 24/10/2019

Qualité de l'air, Union européenne

Air


commissioneuropenne

Gaspillage alimentaire : la Commission définit la méthodologie de calcul applicable par les Etats membres

La Commission a adopté, le 6 mai, une méthodologie commune pour mesurer le volume des déchets alimentaires. La formule définit ce qui doit être mesuré en tant que gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement ainsi que la manière dont cela doit être mesuré. Le texte distingue cinq étapes : la production primaire, la transformation, la distribution, la restauration et le domicile des ménages. [Document en anglais]

Publié le 07/05/2019

Gaspillage alimentaire, Union européenne

Alimentation, Déchets


Capture

Le Parlement européen interdit les plastiques jetables à compter de 2021

Le Parlement européen a approuvé une nouvelle législation interdisant les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges. En bref :

  • Les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes en plastique à usage unique seront interdits dès 2021 
  • Un objectif de 90% en matière de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2029 
  • Application renforcée du principe ‘‘pollueur payeur’

En France, les députés ont approuvé en septembre 2018 l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique, au 1er janvier 2020, en plus des pailles et des touillettes.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

 

Publié le 28/03/2019

Plastique, Union européenne, Réglementation

Déchets, Environnement, Polluant


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Mobilité propre : adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Le Parlement européen a approuvé le 27 mars de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans l'UE pour après 2020, visant à réduire la pollution et améliorer la qualité de l'air.

Communiqué de presse - 27 mars 2019

Publié le 28/03/2019

Union européenne, Transport automobile, Réglementation, Pollution automobile

Air, Transport


Capture

Pollution de l'air : notre santé n'est toujours pas suffisamment protégée

Ces recommandations de la Cour des comptes européenne visent à renforcer les dispositions de la directive sur la qualité de l’air ambiant et à promouvoir davantage d’actions efficaces de la Commission européenne et des États membres, notamment l’amélioration de la coordination des politiques et de l’information du public. Ce rapport souligne que l'action des citoyens joue un rôle croissant mais que la directive européenne ne protège pas expressément les droits du public en matière d'accès à la justice et que les informations sur la qualité de l'air manquent parfois de clarté.

Rapport spécial n° 23/2018 : Pollution de l’air: notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée, Cour des comptes européennes, 2018-09-11, 74 p.

Publié le 12/09/2018

Qualité de l'air, Air extérieur, Rapport, Union européenne, Santé environnementale

Air, Santé publique


hcsp_logo

Eau potable : refonte de la Directive européenne 98/83

A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.

Avis relatif à un appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 2018-03-26, 15 p. (en ligne le 17 avril 2018)

Publié le 17/04/2018

Qualité de l'eau, Eau potable, Union européenne, Réglementation, HCSP, Avis

Eau


Ministère

Communiqué de presse : Réunion ministérielle " Qualité de l'air " - 30 janvier – Bruxelles

Le Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, a participé le 30 janvier 2018 à Bruxelles à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, convoquée par le Commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella. A cette occasion, le Ministre a souligné l’implication de l’ensemble du Gouvernement français pour lutter contre le fléau que représente la pollution de l’air en termes de santé publique.

Publié le 30/01/2018

Union européenne, Qualité de l'air, Communiqué de presse, Ministère de la transition écologique et solidaire

Air


Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.
Publié le 29/05/2017

Union européenne, Bisphénol A, Texte réglementaire

Santé publique


Environnement et espace public européen : perceptions, acteurs, politiques , Appel à contribution

Le colloque fait partie d'un projet de recherche qui s'interroge, à travers les questions environnementales, sur l'émergence d'un espace public européen et son impact sur la définition d'une politique environnementale européenne à partir des années 1970. Un appel à contributions est lancé jusqu'au 31 mars 2017.
Les thématiques :




  • Selon quelles modalités, les problématiques environnementales s'inscrivent dans l'échelle européenne ?

  • Quelle articulation y-a-t-il entre les différentes échelles en Europe (locale, régionale, nationale et supranationale) ainsi que l'échelle internationale ou globale ?

  • A quels niveaux du processus peut-on constater des formes d'émergence d'Europe ? Quelles sont les périodisations les plus adaptées ? Quelle place faut-il accorder aux années 1970 ?

  • Quelle importance faut-il accorder aux dynamiques de plus longue durée (comprenant le XIXe siècle) ?

Publié le 28/02/2017

Union européenne, Recherche, Appel à contributions, Politique de l'environnement

Environnement


Pollution atmosphérique : mise en garde de la Commission européenne

La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2) selon la législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE). Elle invite instamment ces Etats membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.


Communiqué de presse - 15 février 2017

Publié le 21/02/2017

Union européenne, Communiqué de presse, Loi, Pollution atmosphérique

Air, Polluant


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