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Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives

Les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE seront applicables le 1er juillet 2020.
Cet arrêté porte transposition de substances visées par cette directive et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques | Legifrance

Publié le 03/10/2019

Valeur guide, Chimie, Milieu professionnel, Exposition professionnelle, Réglementation

Environnement professionnel, Polluant


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