Le Fil
Le fil d'information en santé environnementale
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Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) Ecophyto
Une réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Ecophyto 2+, visant à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires et à accroître la protection des populations, a eu lieu le 7 janvier.
Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018. Cette évolution paraît liée à une anticipation des achats en fin d’année 2018, en prévision de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes au 1er janvier 2019. Le Gouvernement annonce plusieurs mesures.
Communiqué de presse - 7 janvier 2020
Pour en savoir plus sur Ecophyto II + en Région
Publié le 09/01/2020
Prévention des arboviroses : nouveau cadre d'intervention des ARS
Cette instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention des agences régionales de santé en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Constatant en préambule qu'"il existe aujourd’hui plus d’une centaine d’arboviroses susceptibles d’être pathogènes pour l’homme, il importe donc de tendre progressivement vers un programme intégré de prévention des arboviroses afin de disposer d’un dispositif simple, facilement lisible pour les populations et les professionnels de santé. (...) Les différentes actions qui composent la lutte antivectorielle (LAV) intégrée sont ainsi mises en œuvre par l’Etat et les collectivités selon leurs responsabilités propres. L’action des agences régionales de santé doit être centrée sur la lutte contre la propagation du virus afin de limiter le risque épidémique."
INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses (Date de signature : 12/12/2019 | Date de mise en ligne : 07/01/2020)
Mention Outre-mer : instruction applicable pour la Réunion, la Guadeloupe et Mayotte à partir du 1er janvier 2020. Pour la Martinique et la Guyane l’instruction sera applicable à l’entrée en vigueur du décret du 29 mars 2019.
Textes abrogés :
- Circulaire interministérielle N°DGS/RI1/DGALN/DGAL 2012-360 du 1er octobre 2012 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
- Instruction N°DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Publié le 09/01/2020
Appel à projets santé environnement 2020 Provence-Alpes-Côte d'azur : règlement Région
Dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2021, l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Région lancent un Appel à projets santé environnement (APSE) du 19 décembre 2019 au 13 mars 2020.
La Région interviendra prioritairement sur les projets s’inscrivant dans :
Les objectifs du Plan d’orientations consultables et téléchargeables sur le site du PRSE : http://prsepaca.fr/wordpress/appel-a-projets-sante-environnement-2020/ , et sur le site de l’ARS : https://www.paca.ars.sante.fr/appel-projets-sante-environnement-2020 » ;
Les deux enjeux transversaux :
- La mobilisation des collectivités territoriales et des Etablissements publics de coopération intercommunale ;
- L’information et l’implication des citoyens.
Les deux défis thématiques :
- La qualité de l’air ;
- L’alimentation.
- Le Plan cancer régional.
Le dossier complet de demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur devra être déposé au plus tard le 13 mars 2020.
Publié le 07/01/2020
Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020
Le ministère de la transition écologique et solidaire fait le point sur les changements applicables dès le 1er janvier 2020 dans le domaine de la transition écologique : plastiques, mobilité, santé environnementale, rénovation énergétique, biodiversité, qualité de l'air et risques naturels.
Communiqué de presse - 30 décembre 2019
Publié le 31/12/2019
Air, Environnement, Polluant, Polluant, Risques majeurs, Transport
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Un décret du 24 décembre, paru au Journal officiel le 27 décembre 2019, vient interdire l'usage de certains plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2020 : gobelets et verres, assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons sont visés, avec un délai de 6 mois pour écouler les stocks. Des dérogations sont précisées pour des produits biosourcés. Chaque produit est défini mais une liste complémentaire est prévue. Les emballages ne sont pas encore concernés.
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Publié le 30/12/2019
10ème édition des Rencontres territoriales de la santé publique : appel à communications
Ces rencontres sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) les 16 et 17 septembre 2020 à Nancy, sur le thème « Agir ensemble pour la santé dans les territoires, enjeux et pratiques – Prévention, soins, cadres de vie».
Ces rencontres bisannuelles s’adressent à l’ensemble des acteurs dont l’activité participe à l’organisation de la santé au niveau territorial : Professionnels intervenant dans le champ de la santé, de l’environnement, du social, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’action éducative ; responsables de service, coordinateurs ou chargés de mission santé ; animateurs de la politique de la ville ; élus ; associations d’usagers, de quartier, conseils citoyens, associations et organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé ; agents de l’Etat et de l’hospitalier.
La thématique sera déclinée à travers table ronde, conférences et ateliers. Les 20 ateliers seront construits à partir des communications sélectionnées par le comité de pilotage. Lors de la sélection, le comité de pilotage sera particulièrement vigilent à ce que les contributions présentent des éléments de réflexions et prennent en compte les critères cités dans le document joint.
Les communications proposées devront s'inscrire dans les axes déclinés par l'appel à communication.
Publié le 16/12/2019
Journée nationale de mutualisation des outils et dispositifs de sensibilisation au moustique tigre : les diaporamas sont en ligne
Cette journée était organisée par le GRAINE Occitanie le 26 novembre dernier à Montpellier avec le soutien de l'Agence régionale de santé et de l'EID Méditerranée. Le dossier du participant contenant des pistes pédagogiques et des références d'outils pédagogiques ainsi que les diaporamas présentés sont accessibles en ligne.
Publié le 16/12/2019
Liens entre exposition à la chlordécone et risque de cancer de la prostate : un nouveau programme de recherche
L’Institut national du cancer lance un nouveau programme de recherche visant à répondre à la question du lien entre l’exposition à la chlordécone et le risque de survenue du cancer de la prostate dans les Antilles. Demandé et annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de son audition auprès de la commission d’enquête parlementaire sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat le 14 octobre dernier, ce programme pluriannuel sera doté d’un budget dédié.
Publié le 06/12/2019
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Ce rapport s'est concentré sur 4 axes de travail : analyse des transferts ou « migrations » de perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques vers le contenu et l’organisme humain ; définition des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et les différentes pathologies qui en découlent ; analyse de la question de la diffusion des perturbateurs endocriniens issus des déchets en matière plastique disséminés dans les milieux naturels et les eaux usées ainsi que leurs effets lorsqu’ils réintègrent la chaîne alimentaire ; analyse des solutions de substitution sûres et les politiques à mettre en œuvre pour répondre à ces défis. Il s'est appuyé sur 70 auditions et tables rondes d’acteurs aux champs d’expertise très variés, et travaillé à partir des réponses écrites aux questionnaires adressés pour enfin proposer des recommandations pour l'action.
Laurianne Rossi, Claire Pitollat, Rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, 2019-12-04, 252 p.
Voir aussi la vidéo de présentation du rapport le 4 décembre 2019
Publié le 05/12/2019
État de l'environnement en Europe en 2020: un changement de direction est nécessaire de toute urgence pour affronter les défis posés par le changement climatique, inverser le processus de dégradation et assurer la prospérité future
Bien que les politiques européennes en faveur de l’environnement et du climat aient contribué à améliorer l’environnement au cours des dernières décennies, les progrès accomplis par l’Europe ne sont pas suffisants, et les perspectives pour l’environnement au cours de la prochaine décennie ne sont pas positives, selon le rapport «L’environnement en Europe – État et perspectives 2020» (SOER 2020, «European environment — state and outlook 2020»). Ce rapport représente l’évaluation environnementale la plus complète jamais entreprise pour l’Europe. Il offre un aperçu sans complaisance de la situation de l’Europe par rapport à la réalisation de ses objectifs politiques pour 2020 et 2030, ainsi que de ses objectifs et ambitions à plus long terme pour 2050 en vue de s’orienter vers un avenir durable à faibles émissions de carbone.