Archives par mot-clé : Bisphénol A

Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne par l’ECHA sur proposition française

L’Anses a soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.
Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des Etats membres de l’ECHA. Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA.

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Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.

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Bisphénol A : « substance extrêmement préoccupante » selon l’Anses

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 9 mai 2016 par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour la réalisation de l’expertise suivante : soumission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’un dossier d’identification du bisphénol A (BPA) comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC) en raison en particulier de ses propriétés de perturbateur endocrinien (PE) pour l’Homme, au titre du règlement européen n°1907/2006 dit règlement REACH.

Une identification SVHC a pour conséquence directe une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés contenant du BPA à plus de 0,1% (tel que défini à l’art. 7 de REACH) et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA (tel que défini à l’art. 33). Elle ouvre la possibilité d’une mise à l’autorisation (Annexe XIV du règlement) qui limiterait les usages du BPA en les conditionnant à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

L’Anses recommande d’identifier le bisphénol A comme substance SVHC selon l’article 57 de REACH en raison de ses propriétés perturbatrices endocriniennes pour la santé.

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail elatif à l’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC1) du bisphenol A pour son caractère de perturbateur endocrinien, Anses, 2017-04-19, 20 p.

 

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« Tickets sans BPA » : L’INERIS propose un label étendu à d’autres phénols et bisphénols

L’INERIS propose aux fabricants et utilisateurs de papiers thermiques un label « sans phénol ajouté ». Cette démarche de labellisation des papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire et autres types de papier thermique) garantit l’absence de quinze phénols, dont toute une famille de bisphénols.

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Matériaux en contact avec les aliments : résolution du Parlement européen

Le Parlement européen estime que « l’Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d’emballages alimentaires, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle.  » « La législation actuelle prévoit d’encadrer 17 substances, mais seulement quatre d’entre elles font pour l’instant l’objet d’une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l’appréciation des États membres », selon un projet de résolution non contraignante adopté le 6 octobre.

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre du règlement ((CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Du Bisphénol A dans les supermarchés

Il est un peu la star des Perturbateurs endocriniens (comprenez Perturbateurs hormonaux) : le Bisphénol A (BPA). Très médiatisé, notamment en raison de sa présence dans les biberons, il a fini en janvier 2015 par être interdit dans tous les contenants alimentaires commercialisés sur le sol français. Une enquête de l’Association Santé Environnement France réalisé en collaboration avec les équipes de l’émission « On n’est plus des Pigeons » sur France 4 révèle que cela ne serait pas toujours respecté … Eclairages.

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L’exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs

Bien que la disponibilité de nouvelles données et de méthodologies affinées aient conduit les experts de l'EFSA à réduire considérablement le niveau sans danger du BPA – de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg de pc/jour) à 4 µg/kg de pc/jour – les estimations les plus élevées de l'exposition alimentaire ou de l'exposition provenant d'une combinaison de sources diverses (appelée « exposition agrégée» dans l'avis scientifique de EFSA) sont malgré tout de trois à cinq fois inférieures à cette nouvelle DJT. Voir aussi : Communiqué RES & ANSES

 
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Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens : l’INERIS attribue les deux premiers labels « Ticket sans BPA »

Cette démarche de labellisation est issue de la Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) présentée en avril dernier par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Dans l’optique de réduire l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens, le label délivré par l’Institut apportera la garantie que les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire ne contiennent pas de bisphénol A (BPA).

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Rapport du gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A – Loi du 24 décembre 2012

Un rapport du Gouvernement dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du BPA dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et les tickets thermiques ainsi qu'un bilan sur les données disponibles relatives à leur toxicité.

 
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Le service national d’assistance à la substitution du bisphénol A devient bilingue

Le site du SNA-BPA est désormais disponible en version anglaise. Pour rappel, ce service national d'accompagnement à la substitution du bisphénol A a pour vocation d'apporter un appui opérationnel sur des sujets techniques et technologiques, aux acteurs économiques engagés dans une démarche de substitution du BPA. Sont ainsi traduits les actualités, les évènements passés et à venir, les informations réglementaires, les mini-dossiers, ainsi que les newsletters parues à ce jour.

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Bisphénol A et intolérance alimentaire

Une équipe de l'INRA montre qu'une exposition périnatale à de faibles doses de Bisphénol A (BPA), considérées sans risque pour l'homme, pouvait augmenter le risque de développer une intolérance alimentaire à l’âge adulte.

Food intolerance at adulthood after perinatal exposure to the endocrine disruptor bisphenol A. , Menard, S., Guzylack-Piriou, L., Leveque, M., Braniste, V., Lencina,C., Naturel, M., Moussa, L., Sekkal, S., Harkat, C.,Gaultier, E., Theodorou, V., Houdeau, E. The FASEB Journal, 2014-08. ( résumé en anglais) http://www.fasebj.org/content/early/2014/08/01/fj.14-255380.abstract

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Intolérances alimentaires et bisphénol A

Une équipe de chercheurs de l'Inra vient de montrer qu'une exposition périnatale à de faibles doses de bisphénol A prédispose à une intolérance alimentaire à l'âge adulte.

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Texte adopté n° 344 – Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d’hygiène destinés aux jeunes enfants

L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le texte précisant  : "Considérant que le Parlement français, qui a suspendu la fabrication et l’utilisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A, a la responsabilité de rester à l’avant-garde de la lutte contre les perturbateurs endocriniens ;

  1. Désapprouve la directive d’exécution proposée par la Commission européenne en ce qui concerne le bisphénol A dans les jouets, qui fait fi des connaissances scientifiques actuelles en matière de perturbateurs endocriniens et met potentiellement en danger la santé des jeunes enfants ;
  2. Invite par conséquent les colégislateurs européens, selon les modalités régissant la procédure de réglementation avec contrôle, à s’opposer à l’adoption de ce texte
  3. Approuve, par contre, le règlement d’exécution proposé par la Commission européenne en ce qui concerne les parabènes dans les cosmétiques, dès lors qu’il prend en compte la vulnérabilité des enfants de moins de trois ans aux perturbateurs endocriniens ;
  4. Demande à la Commission européenne de retenir systématiquement la même logique pour ses futures propositions législatives – y compris ses actes d’exécution – relatives à l’encadrement des perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation destinés aux jeunes enfants."
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Ségolène Royal confirme l’interdiction du bisphénol dans les contenants alimentaires et les tickets de caisse au 1er janvier 2015 et félicite ceux qui ont anticipé

Ségolène Royal s’est rendue dans deux enseignes de distribution à Paris, pour encourager les entreprises qui se sont déjà engagées de façon volontaire dans la suppression des bisphénols dans les supports alimentaires et les tickets de caisse, et échanger avec les employés et les clients.

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Consultation publique sur le projet d’avis sur le bisphénol A (BPA) – Évaluation des risques pour la santé humaine

Dans cet avis soumis à consultation jusqu'au 13 mars, l'Efsa s'est penchée sur plus de 450 études portant sur les dangers "potentiels" pour la santé associés au BPA. Elle a intégré dans son analyse les travaux récents réalisés par les agences nationales, dont ceux de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses), qui confirmait en avril 2013 des risques sanitaires chez les femmes enceintes et les caissières, exposées au BPA par voie alimentaire et aux tickets thermiques par voie cutanée. Cette substance chimique de synthèse, perturbatrice endocrinienne, est en effet utilisée par l'industrie pour la fabrication industrielle de plastiques alimentaires ou de revêtements de conteneurs métalliques (polycarbonate et polyépoxy ou résines époxydes) mais aussi l'impression de papiers de type tickets de caisse. [Document en anglais]

 
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