Archives par mot-clé : Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son retard dans leur définition

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  • Pour ne pas avoir respecté la limite de décembre 2013, pour l’encadrement des perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement biocide, la Commission européenne vient d’être condamnée par le Tribunal de l’Union européenne – Elodie PAYA

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by: Elodie PAYA

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Directive (UE) 2015/996 : des méthodes communes d’évaluation du bruit

La Directive (UE) 2015/996 de la Commission européenne du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit a été publiée. Les États membres sont tenus d’utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018, détaillées en a… Continuer la lecture

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Qualité des eaux de baignade européennes en 2014

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la commission européenne publient leur rapport sur la qualité des eaux de baignade. Il montre que 95 % des sites de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2014. La q… Continuer la lecture

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Risques environnementaux et effets sanitaires indirects du mercure utilisé dans les amalgames dentaires

Le mercure présent dans les amalgames dentaires pourrait parfois contaminer l’environnement jusqu’à des niveaux préoccupants pour la chaîne alimentaire, selon un rapport final publié vendredi par le Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) de la Commission européenne.

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Commission européenne : un nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l’air en Europe

La Commission européenne vient d’adopter plusieurs mesures visant à améliorer la qualité de l’air en Europe qu’elle a dévoilées dans un communiqué de presse le 18 décembre dernier :
un nouveau programme «Air pur pour l’Europe», … Continuer la lecture

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Attitudes des Européens à l’égard de la qualité de l’air

Cette enquête examine les attitudes du public vis-à-vis de la politique européenne sur la qualité de l’air. Elle étudie, entre autres, la façon dont le public perçoit les changements dans la qualité de l’air au cours de la dernière d Continuer la lecture

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Consultation de la Commission européenne sur la qualité de l’air

La Commission européenne organise depuis le 10 décembre 2012 jusqu’au 4 mars 2013 une consultation publique sur la meilleure manière d’améliorer la qualité de l’air en Europe. La consultation comporte deux parties: un bref questionnaire de… Continuer la lecture

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Le Parlement européen propose un plan de sauvegarde des ressources en eau

Le Parlement européen a adopté le 3 juillet une résolution non contraignante appelant à préserver les ressources en eau. Les eurodéputés érigent en priorité la réduction de la consommation d’eau.

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Environnement: une nouvelle approche de l’évaluation des mélanges chimiques

Jouets, boissons, air intérieur, vêtements, chaussures, produits d’hygiène… Autant de sources possibles d’émissions de substances chimiques aux effets mal connus sur la santé. La Commission européenne a décidé de prendre le problème … Continuer la lecture

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Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates

Le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une procédure qui vise 30 dé… Continuer la lecture

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