Cette enquête examine les attitudes du public vis-à-vis de la politique européenne sur la qualité de l'air. Elle étudie, entre autres, la façon dont le public perçoit les changements dans la qualité de l'air au cours de la dernière décennie et comment la qualité de l'air affecte la santé des populations. Elle identifie les principales menaces et les solutions aux problèmes liés à l'air et indique quels systèmes énergétiques et de transport sont plus respectueux de l'environnement du point de vue de la qualité de l'air. L'enquête étudie également les opinions du public sur le besoin éventuel d'une législation européenne plus forte pour améliorer la qualité de l'air.
Attitudes of Europeans towards air quality, Flash eurobaromètre n° 360, Commission européenne, 2013/01, 187 p. (en anglais)
Fiche pour la France (en français) : http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_360_fact_fr_fr.pdf
La Commission européenne organise depuis le 10 décembre 2012 jusqu'au 4 mars 2013 une consultation publique sur la meilleure manière d'améliorer la qualité de l'air en Europe. La consultation comporte deux parties : un bref questionnaire destiné au grand public et une plus longue liste de questions réservées aux experts et aux médecins des administrations nationales, aux autorités locales et régionales, aux chercheurs, aux entreprises, aux parties prenantes et aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'environnement ou autre, disposant d'une expérience dans la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne relative à la qualité de l'air.
Le Parlement européen a adopté le 3 juillet une résolution non contraignante appelant à préserver les ressources en eau. Les eurodéputés érigent en priorité la réduction de la consommation d'eau.
Jouets, boissons, air intérieur, vêtements, chaussures, produits d'hygiène… Autant de sources possibles d'émissions de substances chimiques aux effets mal connus sur la santé. La Commission européenne a décidé de prendre le problème à bras le corps : elle vient de prendre l'engagement d'évaluer les effets toxiques sur la santé et l'environnement des mélanges chimiques.
Le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une procédure qui vise 30 départements français dont le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence.
17% des contentieux engagés par l'Union européenne contre la France concernent des infractions dans le domaine de l'environnement.
L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs - Rapport d'information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances - 2011/10/12
