Archives par mot-clef : Commission européenne

Risques environnementaux et effets sanitaires indirects du mercure utilisé dans les amalgames dentaires

Le mercure présent dans les amalgames dentaires pourrait parfois contaminer l'environnement jusqu'à des niveaux préoccupants pour la chaîne alimentaire, selon un rapport final publié vendredi par le Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) de la Commission européenne.

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Commission européenne : un nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l’air en Europe

La Commission européenne vient d'adopter plusieurs mesures visant à améliorer la qualité de l'air en Europe qu'elle a dévoilées dans un communiqué de presse le 18 décembre dernier :

  • un nouveau programme «Air pur pour l’Europe», prévoyant des mesures destinées à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établissant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030. Le paquet comprend également des mesures de soutien pour réduire la pollution de l’air, mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes, le soutien à la recherche et à l’innovation, et la promotion de la coopération internationale;
  • une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants
  • une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles.
 
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Attitudes des Européens à l’égard de la qualité de l’air

Cette enquête examine les attitudes du public vis-à-vis de la politique européenne sur la qualité de l'air. Elle étudie, entre autres, la façon dont le public perçoit les changements dans la qualité de l'air au cours de la dernière décennie et comment la qualité de l'air affecte la santé des populations. Elle identifie les principales menaces et les solutions aux problèmes liés à l'air et indique quels systèmes énergétiques et de transport sont plus respectueux de l'environnement du point de vue de la qualité de l'air. L'enquête étudie également les opinions du public sur le besoin éventuel d'une législation européenne plus forte pour améliorer la qualité de l'air.

Attitudes of Europeans towards air quality, Flash eurobaromètre n° 360, Commission européenne, 2013/01, 187 p. (en anglais)

Fiche pour la France (en français) : http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_360_fact_fr_fr.pdf

 
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Consultation de la Commission européenne sur la qualité de l’air

La Commission européenne organise depuis le 10 décembre 2012 jusqu'au 4 mars 2013 une consultation publique sur la meilleure manière d'améliorer la qualité de l'air en Europe. La consultation comporte deux parties : un bref questionnaire destiné au grand public et une plus longue liste de questions réservées aux experts et aux médecins des administrations nationales, aux autorités locales et régionales, aux chercheurs, aux entreprises, aux parties prenantes et aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'environnement ou autre, disposant d'une expérience dans la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne relative à la qualité de l'air.

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Le Parlement européen propose un plan de sauvegarde des ressources en eau

Le Parlement européen a adopté le 3 juillet une résolution non contraignante appelant à préserver les ressources en eau. Les eurodéputés érigent en priorité la réduction de la consommation d'eau.

 

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Environnement: une nouvelle approche de l’évaluation des mélanges chimiques

Jouets, boissons, air intérieur, vêtements, chaussures, produits d'hygiène… Autant de sources possibles d'émissions de substances chimiques aux effets mal connus sur la santé. La Commission européenne a décidé de prendre le problème à bras le corps : elle vient de prendre l'engagement d'évaluer les effets toxiques sur la santé et l'environnement des mélanges chimiques.

 
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Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates

Le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une procédure qui vise 30 départements français dont le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence.

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Environnement et eau : proposition en vue de réduire les risques de pollution de l’eau

La Commission européenne  s'est  prononcée le 31 janvier 2012 sur l’ajout de quinze substances chimiques à la liste des trente-trois figurant à l’annexe X de la directive cadre sur l’eau. Environnement et eau: proposition en vue de réduire les risques de pollution de l'eau, communiqué de presse - 31 janvier 2012, Commission européenne  
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L’application du droit communautaire de l’environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs

17% des contentieux engagés par l'Union européenne contre la France concernent des infractions dans le domaine de l'environnement.

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs - Rapport d'information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances - 2011/10/12

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