Archives par mot-clé : Consultation publique

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

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Consultation publique sur le projet de plan d’actions du PRSE 3

L’Agence Régionale de la Santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur vous invitent à donner votre avis en ligne du 3 avril au 3 juillet 2017 sur le projet de plan d’actions du Plan Régional Santé Environnement 2015-2021 (PRSE 3) actuellement en cours d’élaboration en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

En préalable vous êtes invités à consulter le document d’orientations du PRSE 3 qui présente notamment le cadre et la méthodologie d’élaboration du projet de plan d’actions : http://prsepaca.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/Document-dorientation-du-PRSE3-Version-projet-du-030317.pdf »

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Epandage des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement des établissements hebergeant des personnes vulnérables en PACA : résultats de l’appel à consultation du public

Suite à un appel à consultation du public (28 novembre au 19 décembre 2016) sur un projet d'arrêté préfectoral réglementant l'épandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hébergeant des personnes vulnérables, des modifications ont été proposées.
Le projet d'arrêté qui est l'aboutissement de cette phase de consultation a été soumis à la signature des préfets de la région PACA. Dans le département du Var, l'arrêté préfectoral a été signé le 15 mars 2017, dans le département des Alpes Maritimes, l'arrêté préfectoral a été signé le 24 mars 2017.

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Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer jusqu’au 3 mars 2017.

Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :

  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l’élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d’un droit d’initiative citoyenne, l’attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.
  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l’enquête publique.
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Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des produits d’ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils.
Consultation ouverte du 18 janvier au 10 février 2017

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Mélanges chimiques : aidez-nous à définir le projet ‘MixTox’ avant le début des travaux

L’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) lance jusqu’au 30 novembre 2016 une consultation pour l’aider à améliorer la connaissance sur l’effet cocktail. Elle a en effet constitué un groupe de travail qui va se pencher sur l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques liés à l’exposition combinée à de multiples produits chimiques (« projet MixTox »).

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Consultation publique : projet de décret relatif sur la radioprotection

Un projet de décret relatif à la « protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance » est en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2016 par le ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer. Ce projet est destiné à transposer une directive européenne publiée le 17 janvier 2014.

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Consultation européenne : la réglementation sur les produits chimiques est-elle performante ?

Son objectif est d’obtenir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement du cadre législatif européen sur les produits chimiques. Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée comprenant l’identification des dangers, la classification, l’étiquetage et l’emballage et la gestion des risques. Cela inclut les aspects relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l’environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe. Consultation ouverte jusqu’au 26 mai 2016.

 

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Consultation relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement

Dans le cadre de la refonte de la Directive européenne sur le bruit dans l’environnement, la Commission européenne lance une consultation jusqu’au 28 mars 2016 à destination des citoyens et de l’ensemble des parties prenantes. L’objectif ? Estimer si le texte, en place depuis 2002, a été efficace, et comment il a pu répondre à ses objectifs de prévenir et éviter les effets nocifs du bruit sur la santé humaine.

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Consultation publique relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques

La consultation publique a pour objet de recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet de décret. Les contributions sont à adresser d’ici le 5 novembre 2015.

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Consultation publique sur le rapport : "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants"

L'Anses lance une consultation publique du 9 juin 2015 au 20 juillet 2015 sur son rapport d'expertise relatif à la santé des enfants et leur exposition aux radiofréquences. Considérant l'importance, la complexité et la sensibilité du sujet, l'Agence a souhaité porter ce rapport d'expertise pré-définitif à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires éventuels.

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Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015

Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l'objectif de réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l'objet d'un réexamen tous les cinq ans. Le projet de plan Ecophyto II est mis à la consultation publique du 8 au 29 juin 2015.

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Le Ministère de l'Écologie organise une consultation publique, jusqu'au 22 décembre prochain, sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants. Deux projets de décrets et trois projets d'arrêtés proposent de simplifier le dispositif pris en 2011 en application de la loi Grenelle 2.

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Projet de plan national santé-environnement 3 en consultation publique

Axé sur la qualité de l’air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, est en consultation jusqu’au 17 octobre 2014. Il propose une approche de la santé environnementale plus ancrée sur les territoires.

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Nord-Pas-de-Calais : consultation du PNSE 3

L'ARS, le conseil régional et la DREAL Nord-Pas-de-Calais lancent une consultation jusqu'au 5 septembre 2014 sur le troisième plan national santé environnement, actuellement en cours d'élaboration. Téléchargez le projet du troisième plan national santé-environnement : http://www.appanpc.fr/_docs/7/Fichier/23-140813032940.pdf

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