Archives par mot-clé : Loi

Adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire

Le Parlement a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 3 février. Plusieurs mesures sont présentes, notamment l'obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative et, pour les surfaces de plus de 400 m², de proposer une convention de don à une ou plusieurs associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables. Il est prévu également d'informer et d'éduquer les élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Concept d’exposome, pollution de l’air, amiante, nuisances sonores, espèces végétales et animales nuisibles pour la santé, perturbateurs endocriniens… de nombreuses thématiques environnementales sont au menu de la loi de modernisation de notre système de santé. 

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Projet de loi de santé : pour suivre les étapes de la discussion

Lundi 28 septembre à partir de 10 heures, le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il reste 515 amendements à examiner. En ce qui concerne les mesure relatives à l'environnement, certaines mesure ont été adoptées par le Sénat : validation de l'amendement n° 945 qui garantit la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé, réintroduction du concept d'exposome dans le texte, des disposions étendant l'information du grand public sur les risques sanitaires liés à la pollution de l'air, des mesures relatives à l'amiante et au plomb, accélération de la mise aux normes des eaux de baignade, les mesures relatives à la protection de l'audition. A suivre...

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ZAPA : adaptation du dispositif

Au vu des difficultés concrètes rencontrées par les 8 villes candidates pour la réalisation des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 12 juillet dernier son intention de remanier le dispositif, de constituer un groupe de travail avec les collectivités volontaires pour examiner ces obstacles et élaborer des plans d’action complets et applicables.

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Adoption de la proposition de loi visant à interdire l’utilisation du Bisphénol A dans les conditionnements alimentaires

L' Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2011 la proposition de loi visant à interdire « "tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires " à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Texte adopté n° 747 - 12 octobre 2011 - Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A  
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