Archives par mot-clef : Loi

ZAPA : adaptation du dispositif

Au vu des difficultés concrètes rencontrées par les 8 villes candidates pour la réalisation des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 12 juillet dernier son intention de remanier le dispositif, de constituer un groupe de travail avec les collectivités volontaires pour examiner ces obstacles et élaborer des plans d’action complets et applicables.

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Adoption de la proposition de loi visant à interdire l’utilisation du Bisphénol A dans les conditionnements alimentaires

L' Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2011 la proposition de loi visant à interdire « "tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires " à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Texte adopté n° 747 - 12 octobre 2011 - Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A  
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