Archives par mot-clé : Loi

Adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire

Le Parlement a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 3 février. Plusieurs mesures sont présentes, notamment l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative et, pour les surfaces de plus de 400 m², de proposer une convention de don à une ou plusieurs associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables. Il est prévu également d’informer et d’éduquer les élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Projet de loi de santé : pour suivre les étapes de la discussion

Lundi 28 septembre à partir de 10 heures, le Sénat poursuivra l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il reste 515 amendements à examiner. En ce qui concerne les mesure relatives à l’environnement, certaines mesure ont été adoptées par le Sénat : validation de l’amendement n° 945 qui garantit la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé, le concept d’exposome a finalement été réintroduit dans le texte, les disposions étendant l’information du grand public sur les risques sanitaires liés à la pollution de l’air, les mesures relatives à l’amiante et au plomb, l’accélération de la mise aux normes des eaux de baignade, les mesures relatives à la protection de l’audition. A suivre…

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ZAPA : adaptation du dispositif

Au vu des difficultés concrètes rencontrées par les 8 villes candidates pour la réalisation des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 12 juil… Continuer la lecture

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Adoption de la proposition de loi visant à interdire l’utilisation du Bisphénol A dans les conditionnements alimentaires

L’ Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2011 la proposition de loi visant à interdire « « tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires  » à compter de 2014, mais dès 2013 pour les … Continuer la lecture

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