Archives par mot-clé : MEEM

Les Français et la consommation responsable. Vers des achats plus respectueux de l’environnement ?

"Qu'il s'agisse d'acheter des produits respectueux de l'environnement ou issus de l'agriculture biologique, la consommation des ménages est parfois contrainte par leur niveau de vie. Pour autant, les choix des consommateurs restent avant tout dépendants de l'intérêt que ceux-ci portent ou pas à l'environnement. Attachée à la qualité des biens qu'elle consomme, une part importante des Français semble en effet disposée à consommer moins, mais mieux. Le prix et le poids des habitudes continuent cependant de freiner cette volonté de changement."

Eric Pautard, Datalab essentiel, n° 97, 2017-03, 4 p.

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Glyphosate : Ségolène Royal condamne la décision de l’ECHA de ne pas classer cancérogène probable le glyphosate

Ségolène Royal, dans un communiqué de presse du 16 mars, condamne cet avis qui ne reconnaît pas de caractère cancérogène au glyphosate, en opposition avec l’avis rendu par le CIRC (Agence internationale de recherche sur le cancer) en mars 2015 qui a inscrit cette substance comme cancérogène probable, sur la base d’études épidémiologiques.

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Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer jusqu’au 3 mars 2017.

Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :

  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l’élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d’un droit d’initiative citoyenne, l’attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.
  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l’enquête publique.
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Lancement de la campagne « Zéro pesticicides »

L’Agence française pour la biodiversité, dans le cadre du volet non agricole du plan Ecophyto visant à la réduction des pesticides, en lien avec le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, lancent une campagne d’information presse : « Zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et pour notre planète ». La campagne est accompagnée de plusieurs mesures relatives à l’interdiction de certains néonicotinoïdes, à l’épandage de produits phytosanitaires, l’accès aux données pesticides etc.

Communiqué et dossier de presse Zéro pesticide – 14 février 2017

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La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer publie dans une plaquette les quatre axes de la stratégie nationale française sur les perturbateurs endocriniens pour réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances (avril 2014), illustrés par des exemples d’initiatives de collectivités ou d’associations, et les actions concrètes déjà engagées au niveau national.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, ministère des affaires sociales et de la santé, 2017-01-19, 4 p.

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Création de l’Agence française pour la biodiversité

L’Agence, opérateur central de la préservation et de la restauration de l’environnement, s’appuiera sur les plans d’actions et la mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :

  • Le développement des aires marines protégées
  • Le plan d’action « France, terre de pollinisateurs » et le zéro pesticide pour les jardiniers amateurs et dans les espaces publics
  • Le développement du lien entre changement climatique et biodiversité, qui est à la fois victime et solution pour la planète (plan de protection des mangroves et des coraux, Plan villes respirables en 5 ans, soutien aux start up de la Green Tech verte).

L’Agence s’organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes et regroupera les compétences de l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que celles des Parcs nationaux de France.

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Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne va revoir sa copie

La Commission européenne a décidé de ne pas procéder au vote le 21 décembre de sa dernière proposition de critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, modifiée le 13 décembre dernier, et contestée par la France mais aussi par l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne. Ségolène Royal avait demandé le 20 décembre par courrier au président de la Commission européenne d’engager une réflexion globale pour la mise en place d’une classification des perturbateurs endocriniens ambitieux, qu’ils soient avérés, présumés ou suspectés et rappelle que l’Union européenne avait pris cet engagement dans le cadre du septième Programme d’action pour l’environnement.

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Qualité de l’air en France : bilan 2015

Ce bilan publié par le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer se compose d’une synthèse présentant les principales évolutions sur les quinze dernières années et les faits marquants de l’année 2015. Des liens permettent d’accéder à des informations détaillées sur les polluants, leurs impacts, leur surveillance, leurs normes de qualité, et les actions mises en place. Ce bilan confirme que la qualité de l’air s’améliore mais des dépassements des normes pour la protection de la santé humaine persistent pour les particules de diamètre inférieur à 10 µm et le dioxyde d’azote, principalement à proximité du trafic routier, ainsi que l’ozone.

Bilan de la qualité de l’air en France en 2015, MEEM, 2016-10, 28 p.

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Les Français et la mobilité durable : quelle place pour les déplacements alternatifs à la voiture individuelle en 2016 ?

Les résultats de la dernière enquête sur les pratiques environnementales des ménages confirment la prépondérance de la voiture, même si de fortes disparités géographiques, économiques et générationnelles existent. La possibilité de réduction de l’usage de la voiture semble par ailleurs conditionnée par l’offre en matière de transports en commun. La pratique du vélo est quant à elle plutôt occasionnelle et dépend notamment de la qualité du réseau cyclable. À l’échelle nationale, le covoiturage reste un mode de transport relativement marginal, même si les enquêtés les plus jeunes y ont fréquemment recours pour effectuer de longs trajets.

 Les Français et la mobilité durable : quelle place pour les déplacements alternatifs à la voiture individuelle en 2016 ? Publications, Datalab – essentiel, 2016 : Observation et statistiques

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Programme d’aide au traitement acoustique des crèches situées dans les TEPCV

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé le 6 septembre un programme d’aide à la réhabilitation acoustique des crèches situées dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

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Plan de lutte contre les micropolluants 2016-2021

Ségolène Royal a annoncé le lancement du plan national sur les micropolluants le 9 septembre avec trois objectifs : réduire dès maintenant les émissions de micropolluants dans l’eau, consolider les connaissances et préparer les actions de demain. Il est conçu en collaboration avec le ministère de la santé, l’ONEMA, les agences de l’eau et les organismes de recherche et développement.

Plan micropolluants 2016-2021

Plan micropolluants 2016-2021 – Synthèse

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Consultation publique : projet de décret relatif sur la radioprotection

Un projet de décret relatif à la « protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance » est en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2016 par le ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer. Ce projet est destiné à transposer une directive européenne publiée le 17 janvier 2014.

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