Archives par mot-clef : Nitrate

Communiqué de Delphine Batho et Stéphane Le Foll : Application de la directive "nitrates"

A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement. L'année 2013 sera consacrée à compléter le programme d'actions national et à élaborer les programmes d'actions régionaux applicables en zones vulnérables.

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Une carte interactive sur la pollution des eaux en France

Cette carte est destinée à s’enrichir des informations postées par les internautes. On peut y visualiser les pollutions bactériologiques en bleu, les pollutions chimiques en rouge, les pollutions aux nitrates et pesticides en vert, les autres pollutions étant représentées en violet.

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Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

La Commission européenne avait annoncé fin février qu’elle traduisait la France devant la CJE pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Les textes signés par le Premier ministre et ministre de l’Ecologie François Fillon et celui de l’agriculture Bruno Le Maire, publiés au JO du 8 mai, détaillent des programmes d’actions régionaux, en complément des mesures nationales et pour les adapter aux spécificités locales.

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Abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

Un premier bilan complet des causes d'abandon des captages d'eau que vient de publier la direction générale de la Santé confirme l'importance des pollutions diffuses d'origine agricole. En moyenne, près de 440 captages utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine sont abandonnés chaque année alors que 900 nouveaux captages sont mis en service.

Bilan des abandons de captages utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine : bilan février 2012, Direction générale de la Santé, 2012/02

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Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates

Le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une procédure qui vise 30 départements français dont le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence.

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Un nouveau programme d’action pour la protection des eaux conforme à la directive Nitrates

Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 24 juin prochain, sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux programmes d'actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
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The European Nitrogen Assessment : Sources, Effects and Policy Perspectives

Une étude européenne démontre les impacts financiers et les dégâts sur la santé humaine des excès de composés azotés dans l'eau et dans l'air. (Étude publiée en anglais) The European Nitrogen Assessment : Sources, Effects and Policy Perspectives, (et al.), Cambridge university press, 2011, 664 p.
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