Archives par mot-clé : Participation citoyenne

Le Fil-à-Fil « Participation citoyenne et santé environnementale » est en ligne

Zoom sur des actions et un acteur en région PACA, de la méthodologie, des ressources sur "Participation citoyenne et santé environnementale" dans le Fil-à-Fil n° 17 de mars 2017. Retrouvez les précédents numéros ici.

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15 mai – 23 juin 2017 – Un MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

La formation comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un questionnaire à choix multiples et d’un forum de discussion pour que les participants puissent dialoguer avec les intervenants. Des exercices autocorrectifs permettront aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Cette formation propose une attestation de suivi avec succès.

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Dialogue environnemental : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Il est soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer jusqu’au 3 mars 2017.

Cette ordonnance comporte deux principaux champs de modification du droit actuel :

  • le renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l’élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d’un droit d’initiative citoyenne, l’attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public.
  • la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l’enquête publique.
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