Archives par mot-clé : Programme environnemental

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer annonce la publication d’un décret et d’un arrêté permettant la mise en oeuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques :

  • décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;
  • arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l’objet d’une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (pdf – 1.14 Mo)

Communiqué de presse : Lutte pour la qualité de l’air – Ségolène Royal publie le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (pdf – 98.77 Ko)

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Plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon

Dans cette nouvelle édition, l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d’information et de sensibilisation s’appuie sur les mesures nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures-phare : l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat2 et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.

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La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer publie dans une plaquette les quatre axes de la stratégie nationale française sur les perturbateurs endocriniens pour réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances (avril 2014), illustrés par des exemples d’initiatives de collectivités ou d’associations, et les actions concrètes déjà engagées au niveau national.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, ministère des affaires sociales et de la santé, 2017-01-19, 4 p.

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Premier rapport de mise en oeuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030

Le 20 juillet dernier, Ségolène Royal a présenté le premier rapport de mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030 de la France à l’ONU, pendant la tenue d’un forum politique de haut niveau pour définir la feuille de route mondiale du développement durable. La « bonne santé et le bien-être » sont abordés dans l’objectif n°3.

Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), République française, 2016-07-20, 54 p.

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Plan d’action pour la qualité de l’air et appel à projets « Villes respirables en 5 ans »

Ségolène Royal a présenté le 2 juin 2015 devant le Conseil national de l'air un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique et rendre les villes respirables d'ici 5 ans en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution.

4 grands axes ont été définis :

  1. Offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants grâce au « certificat qualité de l'air » ;
  2. Encourager les élus locaux à s'engager pour la qualité de l'air à travers l'appel à projets « Villes respirables en 5 ans » ;
  3. Donner un cadre pérenne à la lutte contre la pollution grâce aux mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  ;
  4. Apporter des aides financières dans tous les secteurs concernés par la pollution de l'air, et notamment : donner à tous les Français l'accès à un véhicule propre, grâce au nouveau bonus de 10.000 euros depuis le 1er avril ; soutenir la profession agricole grâce au fonds de financement mis en place par l'Ademe et le ministère de l'Agriculture (20 millions d'euros sur 5 ans) ; financer l'innovation dans les « villes laboratoires » de l'appel à projets « villes respirables en 5 ans ».
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7ème programme d’action pour l’environnement

L'Union européenne a récemment approuvé son septième programme d’action pour l’environnement (7e PAE). Le 7e PAE définit les objectifs prioritaires de la politique environnementale de l’Europe jusqu’en 2020, et présente une vision à long terme pour 2050 afin de s’attaquer aux problèmes de fond. Il s’appuie sur la prise en compte du fait que la prospérité économique et le bien-être des Européens dépendent de la santé de leur capital naturel.

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Frédéric Cuvillier annonce un « plan national vélo » avant la fin de l’année

Frédéric Cuvillier, ministre en charge des transports, a installé un groupe de travail interministériel consacré à la promotion des mobilités actives, c’est-à-dire la marche et le vélo. Le “plan national vélo” est donc en marche et devrait être effectif avant la fin de l’année.

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Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

La Commission européenne avait annoncé fin février qu’elle traduisait la France devant la CJE pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Les textes signés par le Premier ministre et ministre de l’Ecologie François Fillon et celui de l’agriculture Bruno Le Maire, publiés au JO du 8 mai, détaillent des programmes d’actions régionaux, en complément des mesures nationales et pour les adapter aux spécificités locales.

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Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Ce décret concerne le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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