Archives par mot-clé : Réglementation

Substances chimiques : deux cancers s’ajoutent aux tableaux des maladies professionnelles

Un décret du 5 mai 2017 intègre deux nouveaux cancers dans les tableaux des maladies professionnelles : un cancer primitif du foie et une leucémie provoqués par l’exposition à des substances chimiques.

Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – JORF n°0108 du 7 mai 2017 texte n° 57

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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Il est en consultation publique du 6 au 27 avril 2017.

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Portail Cancer Environnement : actualisation de la fiche « Pesticides »

Cette fiche, élaborée par l'équipe du Portail d'information des publics Cancer Environnement du Centre Léon Bérard, présente les dernières données en terme de règlementations, études de recherche et programme de prévention concernant les pesticides.

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Augmentation du nombre de départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population a été modifiée par arrêté du 29 décembre 2016. L'Aveyron, le Gers et le Haut-Rhin s'ajoutent à cette liste, portant à 33 le nombre de ces départements.

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Matériaux en contact avec les aliments : résolution du Parlement européen

Le Parlement européen estime que « l’Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d’emballages alimentaires, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle.  » « La législation actuelle prévoit d’encadrer 17 substances, mais seulement quatre d’entre elles font pour l’instant l’objet d’une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l’appréciation des États membres », selon un projet de résolution non contraignante adopté le 6 octobre.

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre du règlement ((CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Risques sanitaires liés à la recharge artificielle de nappes d’eau souterraine

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie sur la question des risques sanitaires liés à la recharge artificielle des nappes souterraines. En France, la réglementation permet déjà cette pratique au cas par cas après autorisation préfectorale. Il s’agit d’eaux de surface le plus souvent infiltrées par le biais d’un bassin ou bien injectées qui permettent de réalimenter des ressources déficitaires ou de préserver la nappe de pollutions ou d’intrusions salines.

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Pics de pollution de l’air : vers un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence

« Le ministère de l’Environnement met en consultation, du 22 juin au 17 juillet, un projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Pour répondre à la demande des collectivités, « il est envisagé d’améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution », précise le ministère. »

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Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce décret qui concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes vise le contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique.

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Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016

Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 paru le 14/06/2016 au Journal officiel  de l’Union Européenne modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

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Précision sur la surveillance de l’air intérieur des ERP

Air PACA fait le point sur la réglementation régissant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), suite à la publication de deux arrêtés le 1er juin 2016.

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, JORF n°0130 du 5 juin 2016, texte n° 9 

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération, JORF n°0130 du 5 juin 2016, texte n° 10

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CSR : la réglementation fixe des seuils de polluants « relativement élevés »

Les seuils fixés pour les polluants contenus dans les combustibles solides de récupération sont élevés. Si ces critères devraient satisfaire les professionnels, ils inquiètent les associations environnementales. La liste des producteurs est arrêtée. 

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Reach et CLP : l’Agence européenne des produits chimiques en faveur d’une législation plus sévère

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu public, jeudi 26 mai, son deuxième rapport sur la mise en œuvre des règlements Reach et CLP. Elle recommande de faire évoluer la législation après avoir constaté un certain nombre d’insuffisances.

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Règlement (UE) 2016/52 du 29 mars 2016

Règlement qui modifie les annexes II et III du règlement CE n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits.

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Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique.

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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France. La réglementation qui ne visait que les établissements recevant du public, évolue vers une meilleure information dans l’habitat privé.

 

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