Archives par mot-clé : Sénat

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’application du droit européen environnemental

La lutte contre la pollution de l’air pâtit en France d’un manque de vision stratégique et d’un accompagnement insuffisant des collectivités, déplore Jean-François Husson, auteur d’un rapport sénatorial sur l’application du droit environnemental européen. 

Sénat, 2017-07-04, 103 p.

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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

Ce rapport de lOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s’efforce de fournir tous les éléments d’analyse permettant d’appréhender les conditions dans lesquelles la révolution de la modification ciblée du génome (genome editing) peut apporter des solutions nouvelles à des problèmes jusque-là hors de la portée des connaissances scientifiques, comme c’est le cas avec certaines maladies génétiques, tout en respectant les règles fondamentales qui préservent l’inaliénable intégrité du capital biologique de l’espèce humaine et des autres êtres vivants.

Jean-Yves Le Déaut, Catherine Procaccia, OPECST, n° 507 tome I, 2017-04-14, 367 p. (Tome I – Rapport et Tome II – Comptes rendus et Annexes)

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Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

« Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l’Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d’identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d’inquiétudes tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin de protéger la santé publique. »

Patricia Schillinger et Alain Vasselle, Sénat, 2017-01-12, 46 p.

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Néonicotinoïdes : 2ème lecture pour le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat entame le 10 mai 2016 l’examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au coeur du débat, l’interdiction des néonicotinoïdes, votée par l’Assemblée nationale mais remise en cause par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui a adopté le 4 mai un amendement suspendant l’interdiction.

Voir aussi l’AVIS relatif aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques, Anses, 2016-01-07, 48 p.

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Pollution de l’air : le coût de l’inaction

Une commission d'enquête sénatoriale, présidée par Jean-François Husson, a rendu public son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, intégrant non seulement les dommages sanitaires de la pollution, mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l'agriculture.

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, Leïla Aïchi, Sénat, 306 p.

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Participez à la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air

Une commission, créée par le Sénat sur proposition de Leila Aïchi, composée de 17 sénateurs issus de toutes les formations politiques, enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. A cette fin, les personnes intéressées pourront déposer des questions sur le site de la commission, sur Facebook ou sur Twitter afin qu’elles soient soumises aux personnes auditionnées.

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Comité de suivi sur l’amiante du Sénat : publication du rapport

Ce rapport d'information a été publié le 1er juillet. Il évalue l'application des préconisations formulées dans son rapport publié en 2005 : "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir".

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Ondes électromagnétiques : proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière exposition aux ondes électromagnétiques

Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.

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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

La sénatrice Aline Archimbaud propose d'instituer "une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole" sans pénaliser les possesseurs actuels de moteur diesel, avec une réorganisation de la filière à la clé.

 
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L’impact des pesticides sur la santé et l’environnement : débat en séance publique – Sénat

Le 23 janvier 2013, le Sénat a débattu en séance plénière de l’impact des pesticides sur la santé et l’environnement. En présence du Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, et de la ministre de la santé, Marisol Touraine, cette discussion avait pour objectif la mise en perspectives des différents moyens de réduire l’utilisation de pesticides en France et en Europe.

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Pesticides : vers le risque zéro : Rapport d’information de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d’information sur les pesticides

Une mission d'information sénatoriale a rendu un rapport complet sur les pesticides et leurs impacts sur la santé. Il préconise une mutualisation des données épidémiologiques et la mise en place de registres d'exposition aux pesticides et appelle à revoir le plan Ecophyto 2018. Il propose aussi d'inciter les collectivités à ne plus utiliser de pesticides d'ici cinq ans.

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Constitution d’une mission d’information sur les pesticides au Sénat

Le Sénat a installé le 15 février une commission chargée d'une mission d'information sur les pesticides centrée sur l’impact des pesticides sur la santé des professionnels en contact avec ces produits. La commission est présidée par Sophie Primas, Nicole Bonnefoy a été désignée rapporteure.

 
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L’application du droit communautaire de l’environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs

17% des contentieux engagés par l'Union européenne contre la France concernent des infractions dans le domaine de l'environnement.

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs - Rapport d'information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances - 2011/10/12

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