Archives par mot-clef : Transport

4 et 5 juin 2015 – Fréjus – Journées d’études et de formations de l’ACSES

L’Association des chargés de sécurité des établissements de soins organisées deux journées de formation le 4 et 5 juin à Fréjus. La journée de jeudi sera consacrée notamment au Transport de matières dangereuses.

Voir le programme

Publié dans Colloques | Marqué avec ,

Aides financières contre les nuisances sonores aériennes

Un décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet de porter à 100 % le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d'aéroports dont ceux de Marseille et Nice.

Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

 
Publié dans Habitat, Transport | Marqué avec , ,