Archives par mot-clé : Transport

Emissions polluantes de véhicules : réunion de la commission

Sou l’impulsion du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la commission technique indépendante mise en place pour contrôler les émissions polluantes de 100 véhicules s’est réunie le 7 avril pour un bilan à mi-parcours. Cette démarche et la prise de conscience qu’elle entraine permettront le déploiement plus rapide de technologies et de véhicules propres efficaces pour la qualité de l’air, au service de la croissance verte.

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Aides financières contre les nuisances sonores aériennes

Un décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet de porter à 100 % le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d'aéroports dont ceux de Marseille et Nice.

Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

 
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