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Aides financières contre les nuisances sonores aériennes

Un décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet de porter à 100 % le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d'aéroports dont ceux de Marseille et Nice.

Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

 
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