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Le rôle de l'ADIL des Bouches-du-Rhône dans la lutte contre l'habitat indigne, la non décence et la précarité énergétique

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L'Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône (ADIL13) favorise l'accès au droit des ménages en apportant une information gratuite, neutre et individualisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement lors de consultations téléphoniques ou de rendez-vous physique au siège, situé dans le 2e arrondissement de Marseille ou lors de permanences réparties sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône (...)

L’Agence départementale d’information sur le logement des Bouches-du-Rhône (ADIL13) favorise l’accès au droit des ménages en apportant une information gratuite, neutre et individualisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement lors de consultations téléphoniques ou de rendez-vous physique au siège, situé dans le 2e arrondissement de Marseille ou lors de permanences réparties sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la question de l’habitat dégradé se pose avec une grande acuité. C’est pourquoi l’activité de conseil de l’ADIL sur ces questions est fortement impacté par cette situation.

Au profit des particuliers, l’ADIL13 est amenée à qualifier juridiquement le trouble (inconfort, vétusté, insalubrité…), analyser la situation juridique au regard notamment du contrat de location, ou encore du paiement des loyers et des charges, informer les propriétaires et les locataires sur leurs droits et obligations, expliquer les démarches à entreprendre, les sanctions encourues, ou encore énumérer, le cas échéant, les aides financières et fiscales mobilisables.

Au profit des acteurs locaux, l’ADIL13 travaille en relation étroite avec les services de l’Etat compétent, mais également avec les collectivités territoriales et locales qui décident de mettre en place une politique volontariste sur le sujet, en s’engageant, notamment, sur la signature d’un protocole d’éradication de l’habitat indigne.

L’ADIL apporte un appui juridique aux différents acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et non décent, notamment au travers du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) dont elle est membre mais également par le biais de partenariats conclus avec l’Agence Régional de Santé (ARS) et la Caisse d’Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône (CAF 13).

Elle organise également des formations et des sessions d’information sur cette thématique à l’attention notamment des élus et techniciens des collectivités territoriales.

En matière de précarité énergétique, l’ADIL 13 est notamment Point Rénovation Info Service (PRIS) de l’ANAH. A ce titre, et en complément de sa mission générale, elle est chargée d’informer et d’orienter les demandeurs remplissant les conditions d’éligibilité vers les opérateurs agrées par l’ANAH pour le montage technique et administratif de leur dossier.

De plus, l’ADIL informe sur l’ensemble des dispositifs mobilisables en la matière et participe à des ateliers d’informations au profit des particuliers avec les différents Espaces Info Energie (EIE) du département ainsi qu’avec la CAF 13.

Contact : Aurélie Chery Michel -  Villa d’Este – 15, avenue Robert Schuman - CS 40530 - 13235 Marseille Cedex  - 02  04 96 11 12 00

ADIL des Bouches-du-Rhône

ADIL des Alpes-de-Haute-provence et des Hautes-Alpes

ADIL des Alpes-Maritimes

ADIL du Var

ADIL de Vaucluse

(Source : Fil-à-Fil N° 21 – Juin 2018 – Habitat et santé - 1ère partie : habitat indigne et précarité énergétique)


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