-
Le projet de décret détermine tout d'abord les établissements publics ou privés dans lesquels la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur devra être progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2015. Le projet est soumis à la consultation du public jusqu'au 10 juin 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie.
- Catégorie
-