-
L' Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2011 la proposition de loi visant à interdire « "tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires " à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Texte adopté n° 747 - 12 octobre 2011 - Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Catégorie
-