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Afin de privilégier le mode de transport le plus écologique, le Grenelle de l'environnement impose aux opérateurs des transports d'informer leurs clients sur l'impact CO2 de leur prestation. Le décret mettant en uvre cet engagement est paru aujourd'hui au Journal officiel. La mise en oeuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d'appropriation par les entreprises et leur permettre d'élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l'initiative de la France.
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
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