-
Une circulaire du 26 octobre 2011 mise en ligne le 12 décembre 2011 précise quelles sont les missions "dévolues aux Agences Régionales de Santé (ARS) dans la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé, ainsi que le cadre général dans lequel elles s'exercent".
Instruction N° DGS/EA/2011/406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des Agences Régionales de Santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale, ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 103 p.
- Catégorie
-