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Le 2ème rapport d'information sur les modalités d'application du principe de précaution vient d'être publié, comme prévu par à l'article 5 de la Charte de l'environnement. Parmi ses conclusions, la prépondérance du domaine sanitaire parmi les champs susceptibles d'être concernés par le principe de précaution est confirmée.
Rapport d'information déposé (...) sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, Alain Gest, Philippe Tourtelier, Paris, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, 2001/11, 87 p.
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