Le filin Fil d’information en santé environnementale

En France, la première loi sur l'eau, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, a instauré en 1964 une gestion par bassin hydrographique. La révision de la loi sur l'eau en 1992 a notamment institué un nouveau système de planification et de gestion décentralisée à travers les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les SDAGE déclinent à l'échelle des bassins et des districts les objectifs de la DCE pour l'état qualitatif et quantitatif des eaux superficielles et souterraines. Les comités de bassin, mettant en œuvre la directive à leur échelle, sont amenés à actualiser régulièrement les SDAGE, conformément au décret n° 2005-475 du 16 mai 2005. Ils deviennent ainsi l'instrument français de la mise en œuvre de la DCE.

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