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La publication aujourd'hui au journal officiel du décret relatif aux déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement va améliorer leur collecte, leur traitement et leur gestion.
Voir le : Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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