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La circulaire du 23 décembre 2011 vise à préciser les rôles des services déconcentrés de l'Etat en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre "hors ceux de l'Etat". La réalisation des ces plans et bilans est prévue par la loi Grenelle 2 et son décret d'application publié en juillet 2011.
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