Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Ce décret concerne le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Tags Réglementation Déchet nucléaire Programme environnemental Catégorie Déchets