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Ce décret fixe les conditions d'établissement de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Il détermine en outre les conditions d'approbation des programmes collectifs volontaires et des schémas régionaux de maîtrise des dangers sanitaires ainsi que les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en uvre du plan national d'intervention sanitaire d'urgence.
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