Le Sénat a modifié  en première lecture le 9 octobre 2012 la proposition de loi  adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.  Le texte prévoit que les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans devront être exempts de Bisphénol A dès 2013. En revanche, l'interdiction dans l'ensemble des contenants alimentaires, initialement prévue pour le 1er janvier 2014, a été repoussée au 1er juillet 2015. A cette date, tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou aux nourrissons devront être exempts de BPA mais aussi de tout autre perturbateur endocrinien ou composé cancérogène.  Ce report est justifié par la difficulté à trouver des substituts au Bisphénol A.