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Une circulaire de la ministre de la Santé en date du 30 janvier 2013 fournit un référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments. Ce référentiel est destiné aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de leurs missions d'inspection et de contrôle. En particulier en application de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations, de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) pour tout établissement recevant du public (ERP) "dont la fréquentation est reliée aux cas de légionellose qui leur sont déclarés".
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