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Le texte, pris en application de l'article 8 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, détermine les conditions de consignation écrite de l'alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de santé publique et d'environnement.
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