• Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Cet arrêté harmonise le déclenchement des mesures préfectorales prises lorsque le seuil d'information ou d'alerte est ou va être dépassé en matière de pollution atmosphérique. Il n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2014.

 

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• Alerte
• Texte réglementaire

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• Air