L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le texte précisant  : "Considérant que le Parlement français, qui a suspendu la fabrication et l'utilisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A, a la responsabilité de rester à l'avant-garde de la lutte contre les perturbateurs endocriniens ;

1. Désapprouve la directive d'exécution proposée par la Commission européenne en ce qui concerne le bisphénol A dans les jouets, qui fait fi des connaissances scientifiques actuelles en matière de perturbateurs endocriniens et met potentiellement en danger la santé des jeunes enfants ;


2. Invite par conséquent les colégislateurs européens, selon les modalités régissant la procédure de réglementation avec contrôle, à s'opposer à l'adoption de ce texte


3. Approuve, par contre, le règlement d'exécution proposé par la Commission européenne en ce qui concerne les parabènes dans les cosmétiques, dès lors qu'il prend en compte la vulnérabilité des enfants de moins de trois ans aux perturbateurs endocriniens ;


4. Demande à la Commission européenne de retenir systématiquement la même logique pour ses futures propositions législatives - y compris ses actes d'exécution - relatives à l'encadrement des perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation destinés aux jeunes enfants."