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Des valeurs limites maximales pour certaines substances chimiques contenues dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou destinés à être mis en bouche ont été fixées ainsi qu'une limite de migration pour le BPA. De plus, l'utilisation du nickel dans certaines parties de jouets a été étendue.
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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